Comment notre domination peut-elle garder ce qui reste de sa nature fédérale, dans les années à venir?
La question est actuellement essentielle.
Pouvoirs d’urgence
Dans un balai enregistré jeudi dernier pour Là-haut sur la colline Dans le Qub, le constitutionnaliste Patrick Taillon a souligné que jusqu’à présent, la manière de se centraliser, pour l’automate, était “progressiste”.
Nous avons envahi les domaines des compétences de la province pour mettre en place des programmes d’aide vertuaire: soins dentaires, logement, assurance drogue, garderie, chaises universitaires, etc.
Mais Mark Carney, qui prendra très probablement les rênes de la place de la place (et du gouvernement) le 9 mars, annonce un moyen plus “de centre-centre” de centraliser. Celui des périodes historiques de grandes urgences.
Avant de se consacrer au français d’une manière peu convaincante, le candidat à la direction de la PLC avait confirmé en anglais, en Occident, que s’il devient Premier ministre, il serait prêt à utiliser les “pouvoirs d’urgence” qu’il confère à la Constitution canadienne à accélérer la construction de projets nationaux et d’infrastructures énergétiques (lecture, pipelines).
Il n’est probablement pas le seul. Nous pouvons imaginer Pierre Hairyvre pour céder à cette même tentation, celui qui dit aux lunes que nous devons ouvrir des marchés pour les hydrocarbures occidentaux.
Méthode Martin
Le prochain Premier ministre fédéral pourrait également utiliser le «pouvoir déclaratoire», par la célèbre formule constitutionnelle «paix, ordre et bon gouvernement», afin de déclarer cette infrastructure ou cette infrastructure, tel ou tel endroit, «à l’avantage général du Canada».
Théoriquement, même les barrages du Québec pourraient goûter ce médicament, a déclaré le professeur Taillon. Qui sait ce qui peut arriver lorsque vous êtes à la guerre commerciale, dans une situation de grands tourments?
Face à des prix en flèche dans les années 1970, Pierre Elliott Trudeau avait adopté une loi anti-inflation, contrairement au partage des pouvoirs prévus dans la Constitution.
Les augmentations de salaire, d’un océan à l’autre, ont été complètement plafonnées à 10% au cours de la première année du programme (1976). Et par la suite de manière décroissante: 8% en 1977, 6% en 1978. Contesté, cette loi a cependant été confirmée par la Cour suprême.
Le désir de Carney de ramener le déficit à zéro en trois ans est également susceptible de passer par la centralisation. Il a également mentionné avant d’être déduit, la possibilité de comprimer les transferts aux provinces. Comme Paul Martin, qui, en tant que ministre des Finances libérales de Jean Chrétien, s’était débarrassée du déficit fédéral en ponçant les quantités fédérales de santé, l’éducation, le logement, etc.
Une voix?
En outre, dans ce nouveau contexte où les États-Unis ont cessé d’être un allié, où son président menace constamment d’imposer des prix au Canada et au Québec, plusieurs voient le fédéralisme comme une source de faiblesse.
Nous aimerions que les premiers ministres des provinces se soient silencieux, de s’abstenir d’aller faire des représentations, par exemple à Washington. Parce qu’il serait là, prétendument, la seule responsabilité du fédéral. Cependant, les PM dans les provinces ont une légitimité démocratique pour défendre les intérêts de leurs commissaires.
Dans ces moments, quand sont-ils ceux qui aiment étirer les “fédéralistes”?
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