Le conseil des ministres fédéral a donné son feu vert à une série de réformes fiscales sur les factures énergétiques. Cela comprend l’introduction d’un système de cliquet, de sorte que la réduction de la TVA à 6 % puisse être compensée par des droits d’accise plus élevés une fois les prix de l’énergie normalisés.
Le gouvernement a annoncé il y a des mois que la TVA sur le gaz et l’électricité serait réduite à 6 %. Un avant-projet de loi du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) qui met en pratique cette réforme, a reçu vendredi le feu vert du Conseil des ministres.
Parallèlement, les accises sont également réformées. Pour le gaz naturel, il s’agit d’une augmentation des accises de 7,69 euros par mégawattheure, pour l’électricité s’ajouteront 33,88 euros d’accises par mégawattheure. En utilisant le système du cliquet, l’objectif est de compenser les pertes de TVA par des droits d’accises, dès que les prix se normalisent. L’augmentation des droits d’accises sera donc introduite progressivement.
Un régime distinct est prévu pour les clients bénéficiant d’un tarif social, car ils sont actuellement exonérés de droits d’accises.
Le projet de loi doit maintenant être soumis au Conseil d’État pour avis.
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