Le gouvernement approuve l’amnistie pour les familles vulnérables qui ont reçu par erreur des milliers d’euros d’aide

BarceloneLe Gouvernement a approuvé ce mardi, par décret, l’annulation de la dette des familles vulnérables qui ont reçu des paiements indus du revenu garanti de citoyenneté (RGC). Ainsi, l’exécutif ne réclamera la restitution d’aucun montant aux plus de 2.800 familles qui ont perçu des revenus par erreur “pour autant que ce soit pour des raisons imputables à l’administration et que les montants n’excèdent pas 50% de l’indicateur de suffisance des revenus”. (IRSC) mensuellement en vigueur”. La restitution des aides pour des montants plus élevés ne sera pas non plus exigée dans les cas où les bénéficiaires se trouvent en situation de vulnérabilité ou ont perçu des revenus inférieurs à deux fois le SMIC interprofessionnel au cours de l’année 2023.

L’accord de mardi permettra de soumettre le décret au Parlement pour approbation définitive et le gouvernement note que “toutes les voies juridiques possibles ont été explorées pour résoudre la situation et éviter des souffrances aux familles”.

C’est ainsi que s’est concrétisée la promesse faite en octobre dernier par la ministre des Droits sociaux et de l’Inclusion, Mònica Martínez Bravo, lors d’une comparution au Parlement. À l’époque, Martínez avait déjà annoncé que le gouvernement accorderait une “amnistie” pour résoudre le problème, car la demande de cet argent était en contradiction directe avec “l’objectif de lutte contre l’exclusion et la vulnérabilité”. L’exécutif a toutefois précisé que cette exception ne s’appliquera pas dans les cas où l’intéressé aura fourni des informations fausses ou erronées pour accéder à l’une de ces prestations.

Les paiements irréguliers trouvent leur origine dans la conception de certains services et dans les limites des ressources nécessaires à leur gestion. Afin de minimiser ce problème à l’avenir, le Gouvernement assure travailler également sur un plan choc qui permettra de renforcer les équipes et de favoriser l’interopérabilité et le croisement des données de l’administration.