Mercredi, le gouvernement a chargé le Département de l’économie (DEFR) de préparer un projet qui doit être mis en consultation l’été prochain. L’objectif est de diminuer à court terme les taux fixant le montant des loyers.
Le 1er juin, un premier relèvement du taux de référence à 1,5% alertait déjà les défenseurs des locataires. Introduit il y a quinze ans, ce taux a longtemps suivi une évolution négative, mais il est aujourd’hui à la hausse. Selon plusieurs analystes, il devrait être porté à 1,75% au 1er décembre, puis à 2% dans le courant de l’année prochaine.
Cette tendance, couplée au renchérissement généralisé, pourrait mener à des hausses de loyers d’environ 15% en un laps de temps relativement court, s’alarme le Conseil fédéral.
Pour freiner cette flambée et accroître la transparence des prix sur le marché locatif, le gouvernement veut agir sur plusieurs points. Il propose notamment de diminuer le taux destiné à la compensation du renchérissement sur le capital propre de 40% (niveau actuel) à 28%. Il veut aussi supprimer la répercussion forfaitaire des augmentations générales des coûts. Seules les augmentations dûment attestées seront ainsi autorisées.
Pour une meilleure transparence, les niveaux précédents et actuels du taux d’intérêt de référence et du renchérissement devront également figurer sur la formule de communication du loyer initial. La possibilité d’invoquer des critères de coûts absolus comme un rendement excessif ou les loyers usuels dans la localité ou le quartier pour contester les hausses de loyer doit aussi être mentionnée sur la formule de notification des hausses de loyer.
Ces amendements seront soumis à consultation l’été prochain. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DEFR “de mener une évaluation scientifique visant à vérifier si le modèle de loyer en vigueur, développé il y a plus de 40 ans, (…) correspond encore aux réalités du financement immobilier”.
L’Asloca, qui a appelé lundi le Conseil fédéral à agir de toute urgence, estime mercredi que ces mesures “sont clairement inadaptées et interviennent bien trop tard”. Son président, le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), demande notamment au gouvernement “de suspendre immédiatement et temporairement la répercussion de la hausse du taux d’intérêt de référence”.
#Conseil #fédéral #veut #freiner #les #loyers #qui #nont #pas #fini #grimper #rts.ch
publish_date]
