2024-03-25 17:17:40
Au lieu de calculer le péage uniquement sur la base des coûts d’infrastructure, c’est-à-dire les coûts liés à la construction, à l’exploitation, à l’entretien et à l’extension du réseau de transport concerné, le gouvernement fédéral a également pris en compte les coûts de la police de la circulation. Et comme si cela ne suffisait pas, le tribunal s’est plaint que même le calcul des coûts pour la police de la circulation était erroné. Le gouvernement fédéral a également inclus les dépenses « pour accomplir d’autres tâches ». Tout se passe comme si l’accomplissement d’une mission obligatoire de l’État, comme le maintien de la police, pouvait être refinancé par des redevances routières.
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