Le gouvernement d’Akhannouch a décidé de reporter l’adoption du projet de loi n° 43.22 concernant les peines alternatives. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté une copie devant le conseil du gouvernement à Rabat ce jeudi, mais elle n’a pas été adoptée, selon le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. Pour approfondir les discussions autour de ce projet de loi, une commission présidée par le chef du gouvernement, M. Akhannouch, et composée des différentes parties concernées a été créée. Le but est de présenter le projet de loi lors d’une prochaine réunion du conseil du gouvernement.
Il convient de rappeler que le ministre de la Justice avait annoncé en juin 2022 qu’un projet de loi sur les peines alternatives avait été préparé par son département. Le texte avait été soumis au Secrétariat général du gouvernement, au Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et à d’autres institutions sécuritaires et judiciaires pour examen et avis. En novembre de la même année, le ministre Ouahbi avait précisé au Parlement qu’une loi indépendante de 30 articles avait été élaborée sur les peines alternatives, parallèlement aux textes contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile traitant du même sujet.
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