Le gouvernement suspend les pensions des anciens dirigeants de la Banque Nationale

Selon l’autorité, un meilleur accès aux données a récemment révélé que les cadres du deuxième pilier dépassaient le plafond Wijninckx, qui fixe un plafond pour chaque retraite publique. C’est ce que De Tijd a écrit vendredi.

Suite au tapage autour des suppléments de retraite au Parlement, le service des retraites enquête depuis des mois pour savoir s’il existe encore des institutions publiques dans lesquelles le plafond Wijninckx n’est pas appliqué correctement. Cela semble certainement être le cas pour la Banque nationale, selon le service gouvernemental. En mai, treize anciens cadres de la Banque nationale – et pas seulement d’anciens directeurs ou gouverneurs – ont reçu une lettre dans laquelle le service des retraites les informait que leur pension légale était immédiatement réduite, voire mise à zéro.

Couverture décès

Le service des retraites bute sur un aspect spécifique des régimes de retraite des cadres entrés avant 2017 : la couverture décès. Les anciens régimes permettaient aux retraités de racheter ce qu’on appelle la « réserve actuarielle », un montant normalement réservé au paiement au partenaire survivant en cas de décès.

Dans une nouvelle position à ce sujet, le service des pensions affirme désormais qu’un tel avantage en capital doit être pris en compte lors de l’évaluation de la pension de l’intéressé par rapport au plafond Wijninckx. La Banque nationale, en revanche, estime depuis des années que cela devrait être inclus dans la rente du partenaire du salarié. Parce que le service des pensions ne peut pas interférer avec les assurances collectives, il est intervenu au travers de la pension légale.

La Banque nationale adapte donc désormais sa réglementation, même si elle estime avoir toujours appliqué correctement la loi Wijninckx. Concrètement, cela signifie désormais que seule une rente de survie sera attribuée au partenaire à compter du décès de l’ancien salarié.