Le Japon envisage une nouvelle législation pour permettre aux startups d’obtenir des prêts en fonction de leur potentiel de croissance

Le Yomiuri Shimbun

7h00 JST, le 16 octobre 2023

Le gouvernement prévoit d’établir une nouvelle législation qui permettra aux entreprises émergentes ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises d’obtenir des prêts en fonction, entre autres facteurs, de leur potentiel de croissance.

L’objectif est de dynamiser les entreprises en permettant aux startups sans biens immobiliers ou autres actifs corporels de lever des fonds en utilisant leurs capacités technologiques ou leur clientèle comme garantie.

La législation sera incluse dans le plan de relance économique qui doit être finalisé d’ici fin octobre, selon des sources gouvernementales.

L’Agence des services financiers a l’intention de soumettre un projet de loi lors de la session ordinaire de la Diète de l’année prochaine en tant que loi spéciale relevant du Code civil.

Il est courant que les entreprises utilisent des biens immobiliers tels que des terrains et des bâtiments comme garantie lors de l’obtention de prêts. La pratique financière consistant à accorder des prêts à ceux qui disposent de garanties adéquates rend difficile l’obtention de prêts pour les entreprises émergentes disposant de peu d’actifs corporels, malgré des perspectives commerciales prometteuses.

En vertu de la nouvelle loi, un système sera créé dans lequel les entreprises pourront obtenir des prêts sur la base de la valeur totale estimative de leurs actifs corporels et incorporels. Les actifs incorporels devraient inclure le savoir-faire unique, les capacités technologiques, la clientèle et les données de transaction d’une entreprise.

Outre les startups, les petites et moyennes entreprises telles que les ryokans et les restaurants établis de longue date pourront obtenir des prêts plus facilement, car leur notoriété locale et leurs relations de confiance avec leurs partenaires commerciaux seront évaluées.

Les institutions financières seront en mesure d’augmenter le nombre de prêts qui ne dépendent pas de garanties immobilières si l’activité des bénéficiaires de prêts s’améliore grâce à des valeurs de garantie plus élevées. Il existe toutefois un risque que les prêts deviennent irrécouvrables si la situation financière d’une entreprise se détériore. Pour cette raison, il est important que les prêteurs perfectionnent leur capacité à comprendre pleinement les activités des bénéficiaires de prêts et à déterminer leur potentiel de croissance grâce à des inspections continues de leurs conditions financières.