Le Maroc s’oppose à la décision de la Cour européenne

5 octobre 2024 – 13h50 – Maroc

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Selon le Maroc, la décision n’est pas pertinente car le royaume n’était pas impliqué dans le procès. “Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne d’une part l’Union européenne et d’autre part le ‘Polisario’ soutenu par l’Algérie”, indique un communiqué officiel. Le Maroc dénonce les « erreurs factuelles suspectes » et les « erreurs juridiques évidentes » contenues dans le jugement. Selon Rabat, cette déclaration témoigne “d’une ignorance totale de la réalité du dossier, voire d’un parti pris politique flagrant”.

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La Cour pourrait même « se substituer aux organes compétents de l’ONU » et « contredire leurs positions ». A titre de comparaison, le Maroc pointe la position de la Cour suprême britannique, qui aurait fait preuve de “plus de discernement, d’impartialité et de contrôle judiciaire” dans une affaire similaire.

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Le Maroc exige désormais que l’Union européenne et ses Etats membres “prennent les mesures nécessaires pour remplir leurs obligations internationales, préserver les acquis du partenariat et assurer au Royaume la sécurité juridique à laquelle il a légalement droit”. Le Maroc souligne son rôle de “partenaire de l’Union européenne dans plusieurs domaines stratégiques” et réitère qu’il ne signera aucun accord qui ne respecterait pas “son intégrité territoriale et son unité nationale”.

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