Sans discussions ni débats, l’Assemblée nationale a finalement adopté la loi sur l’introduction de l’euro en Bulgarie, a rapporté la radio publique. Les textes soutenus par la Commission du Budget et des Finances ont été approuvés.
La loi a été soutenue par 167 députés du PP-DB, du GERB et du DPS, 48 députés de “Vazrazhdane”, des non-membres des groupes et deux du BSP étaient contre, et de “Ima talik narod” et un indépendant se sont abstenus.
La date d’introduction de l’euro dans notre pays est la date spécifiée dans la décision du Conseil de l’Union européenne sur l’adoption de l’euro par la République de Bulgarie.
Une “période de double circulation du leva et de l’euro” est également instaurée. Dans un délai d’un mois à compter de la date d’introduction de l’euro, le lev et l’euro auront simultanément cours légal. Passé ce délai, le lev cessera d’avoir cours légal.
Les députés ont écrit que la revalorisation des prix ne peut pas conduire à placer les consommateurs dans une position financièrement défavorisée ni conduire à une augmentation des prix des biens et services, sauf lorsque cela est justifié par des facteurs économiques objectifs.
La BNB échangera gratuitement, en quantité illimitée et sans limite de temps, des billets et des pièces de levs contre des euros, au taux de change officiel. Durant les six premiers mois suivant l’introduction de l’euro, les billets et les pièces seront échangés gratuitement en euros et dans les banques. Pendant la même période, la Poste bulgare échangera gratuitement les billets et les pièces en euros dans les localités où il n’y a pas de bureaux ou de succursales d’un établissement de crédit. Les députés ont rejeté une proposition du député de “Vazrazhdane” Dimo Drenchev, qui stipulait que la période pendant laquelle les succursales de la “Poste bulgare” échangeraient gratuitement des levs en euros serait d’un an et non de six mois.
Le Parlement a décidé d’introduire ce que l’on appelle une période de double tarification, pendant laquelle les prix et autres montants monétaires à payer seront rédigés à la fois en BGN et en EUR. Après son expiration, la double désignation prendra fin. Au cours de la période, les prix des biens et services, le montant total final payé par le consommateur, sont annoncés dans le titre fiscal émis ou dans un autre document enregistrant le paiement, en euros et en BGN.
Lors d’un paiement comptant en levs ou en euros, le commerçant restitue l’intégralité du solde en euros. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de disponibilité actuelle, le solde est entièrement restitué en BGN.
2024-08-07 21:15:33
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