La loi a été soutenue par le gouvernement de coalition de gauche espagnol, deux partis indépendantistes catalans, ainsi que d’autres partis mineurs.
A la Chambre basse, la loi a été adoptée par 177 voix contre 172, le Parti populaire conservateur et le parti de droite “Vox” votant contre.
L’adoption de la loi ne signifie pas que les problèmes juridiques des séparatistes seront résolus.
Vraisemblablement, la loi sera confrontée à des contestations judiciaires et sera évaluée par les tribunaux.
Elle doit également être appliquée par les tribunaux au cas par cas.
Comme l’a déclaré plus tôt le ministre de la Justice, Félix Bolaños, la loi d’amnistie couvrira environ 4 000 personnes.
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a promis l’amnistie en échange du soutien des partis séparatistes catalans Ensemble pour la Catalogne (JxCat) et de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) à son gouvernement au Parlement.
La question de l’amnistie est devenue d’actualité après les élections législatives espagnoles de juillet dernier, au cours desquelles ni la gauche ni la droite n’ont réussi à obtenir la majorité absolue.
Le Premier ministre socialiste Sánchez a accepté la loi d’amnistie en échange du soutien des partis séparatistes au Parlement afin que Sánchez puisse continuer à diriger le gouvernement.
Alberto Feijo, leader du Parti populaire d’opposition, a qualifié l’adoption de cette loi de “condamnation à mort pour le Parti socialiste”.
Le principal bénéficiaire de l’adoption du projet de loi sera Carles Puigdemont, l’ancien dirigeant catalan qui a fui l’Espagne pour éviter les poursuites.
Une fois la loi adoptée, les tribunaux auront deux mois pour légiférer, libérer les prisonniers et annuler les mandats d’arrêt existants, y compris ceux contre Puigdemont.
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2024-05-30 14:47:42
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