C’est un coup dur pour les dirigeants de Megarama, qui souhaitent implanter un multiplexe sur l’avenue de l’Europe et qui sont trimbalés de juridiction en juridiction depuis la présentation du projet en 2015. Non seulement le permis de construire le cinéma a été annulé par la cour administrative d’appel de Lyon, mais ils s’exposent à un nouveau recours s’ils déposent un autre permis de construire.
Quels sont les arguments de la cour d’appel ?
Dans un arrêt du 7 juillet dernier, la juridiction a donné à la société trois mois pour régulariser le projet. Deux arguments ont été invoqués par la cour d’appel pour déclarer illégal l’arrêté de la ville de Montluçon de juillet 2016 accordant le permis de construire : il ne prévoit pas la réalisation de places de stationnement – le permis d’aménager ce parc a été délivré deux ans et demi après – et « fixe une prescription insuffisamment précise sur la hauteur du bâtiment en façade nord ». Le plan local d’urbanisme impose en effet de ramener de 15 mètres à 13,63 mètres la hauteur du bâtiment.
Une réunion pour décider de la suite
Une réunion entre la mairie et Megarama doit avoir lieu ce mercredi pour déterminer la suite du projet. « Le permis est annulé sur deux arguments et on a trois mois pour les résoudre : une hauteur de toit et un parking qui fait lui-même l’objet d’un permis d’aménager, déposé depuis belle lurette. Il sera facilement complétable si Megarama le veut, mais c’est à Megarama
de décider ce qu’il veut faire », affirme le maire de Montluçon Frédéric Laporte.
Un jugement sur le fond
Dans ce volet judiciaire, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont dans un premier temps rejeté la requête de l’association Un certain regard sur Montluçon, visant à remettre en cause le permis de construire. Les magistrats estimaient à l’époque que les liens entre cette association et Frédéric Dubourgnoux – propriétaire du cinéma montluçonnais Le Palace – ne lui permettaient pas d’intervenir dans la procédure. En février dernier, le Conseil d’État a cependant estimé que les magistrats n’avaient pas à juger de la sincérité du requérant, ce qui a obligé cette fois les magistrats lyonnais à juger l’affaire sur le fond. prime
Le Conseil d’Etat donne raison aux opposants au cinéma Megarama de Montluçon
Le marathon judiciaire pourrait continuer
« Contrairement à ce qui a été répété, nous avons un intérêt à agir, réagit Andrée Rouffet-Pinon, présidente d’Un certain regard sur Montluçon, une association affiliée à France nature environnement. Nous espérons maintenant que la commune de Montluçon ne va pas accorder un nouveau permis de construire à Megarama. Il serait temps de faire un nouveau projet de cinéma près du centre-ville et que ces terrains pollués et en friche servent à accueillir des panneaux photovoltaïques. »
Andrée Rouffet-Pinon affirme que l’association attaquera en justice le nouveau permis de construire s’il était délivré. Pour elle, l’installation d’un multiplexe sur l’avenue de l’Europe pose des questions sur la pollution des sols, le risque d’inondation de la zone en cas de crue majeure ou encore la proximité de l’usine All Chem, classée Seveso II.
Guillaume Bellavoine (avec Michaël Nicolas)
Nous avons contacté la direction de Megarama, sans succès.
Un projet à huit millions d’euros
Cela fait désormais sept ans que Megarama a dévoilé un projet de multiplexe cinématographique sur l’avenue de l’Europe. D’un coût estimé à l’époque à 8 millions d’euros, il prévoit onze salles, environ mille six cents places et vingt-cinq salariés. Sept ans ont passé et avec eux l’explosion des plateformes de streaming et l’épidémie de Covid, qui ont érodé l’affluence dans les cinémas de l’Hexagone. Une étude de marché avait estimé en 2015 qu’il pourrait y avoir plus de 300.000 entrées par an dans ce cinéma de l’avenue de l’Europe, soit un peu moins du double de la fréquentation du Palace à la même période. Des chiffres qui ne sont à l’évidence plus d’actualité.
Les repères pour comprendre
Prémices
En mars 2012, après plusieurs années de tergiversations et de projets avortés, l’idée d’installer un multiplexe cinématographique sur l’avenue de l’Europe émerge. En 2014, le groupe Megarama se porte candidat pour le construire. Dans un premier temps, une association avec l’exploitant du cinéma montluçonnais Le Palace, Frédéric Dubourgnoux, est envisagé. Ce ne sera pas le cas.
Le projet
En 2015, la commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) autorise la création du multiplexe cinématographique. Attaquée par le propriétaire du Palace, cette décision sera ensuite validée au fil des années par la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNAC), la cour administrative d’appel de Lyon et enfin le Conseil d’État. Ce volet judiciaire est clos.
Permis de construire
Par un arrêté de juillet 2016, le maire de Montluçon accorde un permis de construire le complexe cinématographique. Cet arrêté est contesté en justice et passe devant le tribunal administratif, la cour d’appel, le Conseil d’État puis de nouveau devant la cour d’appel. Les deux dernières décisions ont donné en partie raison à l’association Un certain regard sur Montluçon, qui s’oppose au projet.