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Le président de l’Assemblée nationale : “Désigner des personnes comme inaptes à exercer leurs fonctions est contraire à la Constitution

by Nouvelles

Le 12 mars, une conférence de presse a été organisée pour réitérer une demande pressante concernant la nomination d’un candidat au tribunal constitutionnel. Cette demande vise particulièrement le Premier ministre en exercice.

Lors d’une session de questions-réponses avec la presse, il a été exigé une réponse claire du Premier ministre. Il a été demandé si le Premier ministre nommerait rapidement le candidat recommandé par l’Assemblée nationale. Si la nomination n’est pas immédiate, il a été exigé une explication publique des raisons de ce retard. Cette explication devrait détailler comment ce retard affecte l’état de droit et l’atteinte à l’autorité de l’Assemblée nationale.

Il a été souligné que 80 jours se sont écoulés depuis l’approbation de la motion de nomination par l’Assemblée nationale. Des questions ont été posées sur les raisons du non-respect des procédures de recommandation. Il a été insisté sur la nécessité de répondre à la question de savoir s’il existe une volonté de respecter la Constitution et les lois.

La session de questions-réponses n’a pas permis d’obtenir de réponse concrète quant à la forme que prendrait cette demande. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où l’approbation des nominations est retardée. Cette situation est perçue comme étant liée à la non-nomination du candidat.

Il a été affirmé que la situation actuelle constitue un malheur national. Il a été souligné que la protection de l’ordre constitutionnel est un processus inévitable.

Il est important de supporter les coûts sociaux importants pour la protection de la Constitution.Si des actes portant atteinte à l’ordre constitutionnel persistent dans ce processus,cela aura des conséquences désastreuses pour la communauté.

Il a été exigé que toutes les institutions de l’État et les fonctionnaires s’engagent à défendre la Constitution. Il a été réaffirmé que le Premier ministre doit immédiatement nommer le candidat au tribunal constitutionnel sélectionné par l’Assemblée nationale.

C’est une obligation constitutionnelle du Premier ministre.

Il a été rappelé que le tribunal constitutionnel a statué que le Premier ministre et les membres du cabinet ne peuvent pas refuser ou retarder la nomination d’une personne recommandée par l’Assemblée nationale.

Le refus de cette nomination n’est pas permis.

Il a été souligné que cette obligation constitutionnelle n’a pas été respectée depuis deux semaines.

Il a été déclaré que le non-respect de la décision du tribunal constitutionnel constitue un acte de violation du devoir de protéger la Constitution.

C’est une attitude qui nie et piétine l’autorité constitutionnelle de l’Assemblée nationale et du tribunal constitutionnel.

Il a été ajouté que cela compromet les fondements de l’État et la discipline des fonctionnaires.

Cela aggrave l’instabilité nationale.

Il a été souligné que le fait que le Premier ministre n’ait pas mis en œuvre la décision du tribunal constitutionnel compromet la restauration d’un système à neuf juges.

Le fait même que le fonctionnement normal des institutions constitutionnelles soit entravé accroît l’instabilité du pays.

Crise Constitutionnelle : Le Premier Ministre face à ses Responsabilités

Le 12 mars 2025, une conférence de presse a dénoncé le retard inacceptable dans la nomination d’un candidat au tribunal constitutionnel, un candidat pourtant recommandé par l’Assemblée nationale il y a 80 jours. Ce retard est considéré comme une grave atteinte à l’état de droit et à l’autorité de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est directement mis en cause pour son inaction face à cette obligation constitutionnelle.

Le non-respect de cette décision judiciaire est perçu comme un malheur national, aggravant l’instabilité politique du pays et compromettant le bon fonctionnement des institutions. Les conséquences d’une telle inaction sont jugées désastreuses pour la communauté. Une demande pressante est formulée pour que le Premier ministre honore son obligation constitutionnelle et nomme immédiatement le candidat.

Tableau Récapitulatif : La Crise Constitutionnelle du 12 Mars 2025

| Point Clés | Détails |

|—————————–|—————————————————————————–|

| Date de la conférence | 12 mars 2025 |

| objet | Nomination d’un candidat au tribunal constitutionnel |

| Organe recommandant | Assemblée Nationale |

| Délai depuis la recommandation | 80 jours |

| Responsabilité | premier Ministre |

| Conséquence du retard | Atteinte à l’état de droit, à l’autorité de l’Assemblée, instabilité nationale |

| Position du Tribunal Constitutionnel | Nomination obligatoire, le refus est interdit. |

FAQ : Nominations au Tribunal Constitutionnel

Q : Quel est le problème concernant la nomination au Tribunal Constitutionnel ?

R : Un candidat recommandé par l’Assemblée nationale n’a pas été nommé par le Premier ministre,malgré une obligation constitutionnelle et une décision du Tribunal Constitutionnel.

Q : depuis combien de temps ce retard persiste-t-il ?

R : Le retard dure depuis 80 jours.

Q : Quelles sont les conséquences de ce retard ?

R : atteinte à l’état de droit, à l’autorité de l’Assemblée nationale, instabilité nationale et risque de conséquences désastreuses pour la communauté.

Q : quelle est l’obligation du Premier Ministre ?

R : Nommer immédiatement le candidat recommandé par l’Assemblée nationale.

Q : Quelles sont les institutions concernées par cette crise?

R : L’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Tribunal Constitutionnel.

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