RCL Foods, propriétaire de Selati Sugar, et l’association industrielle South African Sugar Association (SASA) ont lancé des requêtes urgentes visant à retarder le vote de sauvetage des entreprises de Tongaat Hulett vendredi, arguant qu’une bataille sur les taxes sur le sucre risque de rendre la procédure illégale.
Fin novembre, la Haute Cour de Durban a statué contre les professionnels du sauvetage des producteurs de sucre, ordonnant que la procédure qui assure une protection contre les créanciers ne les dispense pas de leurs obligations d’effectuer les paiements dus à SASA.
Les réclamations de SASA contre Tongaat s’élèvent à 1,94 milliard de rands, la Haute Cour ayant statué en faveur des arguments selon lesquels les obligations de paiement étaient statutaires plutôt que contractuelles et constituaient « simplement les coûts liés aux activités commerciales ».
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2023-12-06 12:13:15
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