Le refus de naturalisation en France pour un couple de Belges francophones : une affaire administrative

La préfecture de la Drôme a refusé la demande de naturalisation de Martine et Vincent Lenoir en raison de la nature des documents fournis pour prouver leur niveau de français. Malgré le fait que le couple de Belges francophones résidant dans la Drôme parle et écrit couramment le français, la préfecture a rejeté leur demande en raison de prétendues lacunes dans leur maîtrise de la langue.

D’après le Dauphiné libéré, la demande a été rejetée “pour défaut de connaissance de la langue française”, malgré le fait que le français soit leur langue maternelle. Cependant, la préfecture a précisé dans un communiqué que le rejet était dû à la production de documents non conformes à la réglementation.

La préfecture a stipulé que le couple n’avait pas fourni la documentation requise par l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, qui stipule que les demandeurs doivent prouver une connaissance suffisante de la langue française par le biais de diplômes ou d’une attestation de niveau B1.

La préfecture a également confirmé que le rejet était “temporaire” et a fixé un rendez-vous pour la semaine suivante afin de clarifier les documents attendus.