Le roi du time sharing Jean-Sébastien Monette, derrière les barreaux pour avoir sollicité les services sexuels d’une escorte mineure, est encore dans l’embarras alors que Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada entendent saisir ses biens pour rembourser 170 000$ en taxes et en impôts impayés.
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Celui qui a fait des centaines de clients mécontents avec ses forfaits de vacances à temps partagé, dans les années 2010, et qui purge actuellement une peine de six mois de prison pour avoir voulu coucher avec une «prostituée» de 16 ans – qui était en fait une agente d’infiltration – a maintenant le fisc sur les talons.
L’entreprise de condos-hôtels Au Domaine des Neiges, à Beaupré, qui appartient à Jean-Sébastien Monette, a été visée récemment par différentes actions de recouvrement de la part de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
En mars dernier, Au Domaine des Neiges a été condamnée par le tribunal à payer quelque 125 000$ à l’Agence du revenu du Québec, en impôts et taxes (TVQ) impayés. Les avis de cotisation avaient été notifiés entre le 26 avril 2018 et le 29 avril 2022.
La créance n’aurait toutefois pas été acquittée si bien qu’en mai 2023, le fisc québécois a demandé la saisie et la vente des biens meubles appartenant au Domaine des Neiges.
Trois mois plus tard, c’est l’Agence de revenu du Canada qui s’en mêlait. L’entreprise de Jean-Sébastien Monette lui devait quelque 45 000$ depuis 2018, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Le 23 août dernier, un bref de saisie-exécution mobilière a donc été donné par le fisc canadien, afin de saisir et de vendre les biens meubles de la société.
Emprisonnement retardé
Jean-Sébastien Monette, 44 ans, a fait les manchettes au début du mois, lui qui a été arrêté dans une opération policière visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Monette s’était fait pincer en répondant à une annonce d’escorte, mise en ligne par des policiers.
Monette et la «prostituée» s’étaient donné rendez-vous dans un hôtel de Montréal, en juin 2019. Il l’avait alors questionnée sur son âge, avant de lui demander une fellation et une relation anale de 30 minutes, pour 120$, selon le résumé qui a été fait à la cour.
Monette a admis les faits et plaidé coupable, le 8 février dernier. L’avocat de M. Monette a tenté de dispenser son client du paiement de la suramende compensatoire de 200$, qui venait avec sa condamnation, ce à quoi la Couronne s’est opposée. Le juge a finalement ordonné le paiement de la suramende, mais a donné un délai de 12 mois à l’accusé pour acquitter cette nouvelle facture.
Soutenant être le seul gagne-pain pour sa femme et leurs trois enfants, Monette a demandé et obtenu que sa peine soit purgée après l’Action de grâce, soit à la fin de la période achalandée à son travail. Il a ainsi été condamné à six mois de prison et mené en cellule le 16 octobre.
Avec Philippe Langlois et Pierre-Paul Biron
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