2023-06-22 04:15:34
La commission bancaire du Sénat américain a approuvé ce mercredi, avec un soutien bipartite, une initiative qui permettrait au gouvernement d’exproprier les avoirs confisqués aux cartels mexicains de la drogue et autres acteurs impliqués dans le trafic de fentanyl et/ou de précurseurs chimiques.
Les sénateurs démocrates et républicains ont approuvé à l’unanimité la soi-disant loi FEND Off Fentanyl, ou “loi pour refuser le fentanyl”.
“Notre projet de loi utilise l’arsenal d’outils dont nous disposons dans le domaine économique pour attaquer la chaîne d’approvisionnement étrangère du fentanyl, des fournisseurs chinois de produits chimiques aux distributeurs des cartels mexicains et des blanchisseurs d’argent“, a déclaré le sénateur démocrate Sherrod Brown, président du comité.
Désormais, l’initiative ira à la session plénière du Sénat, où elle devrait être approuvée dans les prochains jours, avec le soutien express d’au moins 60 des 100 sénateurs.
“Il est temps que nous punissions les fabricants, les exportateurs et les cartels qui trafiquent et vendent ce poison en les frappant là où ça fait le plus mal, leurs comptes bancaires”, a déclaré le républicain Tim Scott.
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L’initiative va au-delà du décret exécutif 14059 publié par le président Joe Biden en 2021, dans lequel la menace dérivée du trafic de fentanyl a été déclarée urgence nationale pour les États-Unis et qui comprenait, en plus des cartels, d’autres acteurs pas nécessairement liés aux trafiquants de drogue, mais au trafic de fentanyl et/ou de précurseurs. La loi FEND Off Fentanyl permet à l’exécutif non seulement de geler les avoirs que les cartels et autres acteurs peuvent détenir sous la juridiction des États-Unis, mais aussi de les exproprier au profit de la poursuite de la justice.
“Le président peut transférer le produit de tout bien confisqué couvert (par cette mesure) au Fonds de confiscation du Département du Trésor… ou au Fonds de confiscation des actifs du Département de la Justice”, indique le projet de loi promu par les sénateurs Brown et Scott. .
La nouvelle initiative obligerait également l’exécutif à envoyer un rapport au Congrès informer sur les modalités de blanchiment d’argent au Mexique, en Chine et au Myanmar l’utilisation de flux et de transactions commerciales légitimes pour dissimuler leur origine illicite.
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