2023-09-20 15:04:11
La Chambre de la Chambre approuve définitivement le projet de loi constitutionnelle qui insère la protection du sport dans la Constitution à l’unanimité, avec 312 voix oui. La mesure avait déjà reçu le feu vert du Sénat en deuxième lecture (170 oui, 1 abstention) le 17 mai et en première lecture le 13 décembre 2022 (145 oui et 4 abstentions). Et il y avait déjà eu un accord unanime à la Chambre le 4 avril. Le texte est composé d’une règle unique qui s’ajoute à l’article 33 de la Charte, qui parle d’art et de science : « La République reconnaît la valeur éducative, sociale et promotionnelle du bien-être psychophysique de l’activité sportive sous toutes ses formes ».
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