Le fisc et le producteur de minerai de fer conviennent de ne pas ouvrir le feu jusqu’à ce que les tribunaux tranchent le différend
01 juillet 2024 – 05h00
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Le SA Revenue Service (Sars) a accepté un cessez-le-feu avec Sishen Iron Ore Company (SIOC), avant leur confrontation juridique devant la Cour suprême d’appel (SCA) en septembre dans une affaire qui pourrait laisser un trou dans les livres de l’entreprise si la cour d’appel donne raison au fisc.
L’issue du litige aura également une grande influence sur la détermination de ce qui est déductible des impôts lorsque les sociétés minières étendent leurs opérations et délocalisent des infrastructures tierces, en particulier lors de la relocalisation des communautés…
