Il est bien connu en Suisse que la possession de quelques grammes de cannabis n’est pas punissable en vertu de la loi sur les stupéfiants (article 19b). Récemment, la justice n’est plus autorisée à confisquer de petites quantités de cannabis. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF) datant de deux semaines, analysé dans la SonntagsZeitung par un avocat et un professeur émérite spécialisé en droit des stupéfiants. Ces deux experts vont encore plus loin en affirmant que cette règle s’applique également aux drogues dures. Selon eux, il est clair que la possession d’une petite quantité de drogue dure n’est pas punissable et que la drogue ne peut pas être saisie. Pour la cocaïne, la limite pourrait être fixée à deux grammes.
Un véritable chan
