Les plaignants du 30 novembre saluent la décision du tribunal de district de Tokyo, qui a en partie déclaré que l’absence d’un système juridique reconnaissant les couples de même sexe en tant que famille est dans un état d’inconstitutionnalité. (Vidéo de Tetsuro Takehana)
Le tribunal de district de Tokyo a statué le 30 novembre que l’interdiction nationale des mariages homosexuels était constitutionnelle et a refusé l’indemnisation des plaignants, portant un nouveau coup aux droits des LGBT.
Mais le juge président Momoko Ikehara a également déclaré que l’absence d’un système juridique qui reconnaît les couples de même sexe comme une famille est une “menace grave et une violation pour les homosexuels” et est dans un état d’inconstitutionnalité concernant le deuxième paragraphe de l’article 24 de la Constitution.
L’article 24 stipule que le mariage doit être fondé sur le « consentement mutuel des deux sexes ».
Les plaignants dans la poursuite sont huit personnes de couples de même sexe vivant à Tokyo et dans d’autres régions, âgés de 30 à 60 ans.
Ils ont fait valoir que le droit civil et la loi sur le registre de la famille qui ne reconnaissent pas les mariages homosexuels violent l’article 14 de la Constitution, qui stipule l’égalité devant la loi, et l’article 24, qui garantit la liberté du mariage.
Sur la base de cet argument, ils ont demandé une compensation au gouvernement central pour son incapacité à prendre des mesures juridiques pour résoudre le problème.
D’autres ont intenté des poursuites similaires devant quatre autres tribunaux de district : Sapporo, Nagoya, Osaka et Fukuoka.
C’était la troisième décision parmi eux, mais la deuxième à déclarer que l’interdiction est constitutionnelle.
Le tribunal de district de Sapporo a statué en mars 2021 que les dispositions légales contre les couples de même sexe constituaient une violation manifeste de l’article 14 et les empêchaient de bénéficier des avantages légaux du mariage.
Mais en juin de cette année, le tribunal de district d’Osaka a statué que l’interdiction était constitutionnelle.
La décision d’Osaka a déclaré que l’inégalité pour les couples de même sexe a été “résolue et atténuée dans une mesure appréciable” grâce à d’autres dispositions du droit civil, telles que les contrats et les testaments.
