Le TS rejette l’assimilation des physiothérapeutes et des travailleurs sociaux aux enseignants

Le TS rejette l’assimilation des physiothérapeutes et des travailleurs sociaux aux enseignants

2023-10-03 03:00:00

lundi 2 octobre 2023

La Chambre Sociale de la Cour Suprême (TS) a rejeté l’égalisation des rémunérations du personnel éducatif (kinésithérapeutes du travail et travailleurs sociaux), au nombre d’environ 73, qui fournissent des services de travail pour le compte du Département de l’Éducation, des Universités et de la Recherche du Gouvernement Basque, avec le collectif des enseignants. La Haute Cour considère ainsi qu’ils n’ont pas droit au complément spécial de dédicace du complément spécifique (mandat de six ans) dont disposent les enseignants.



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