Dresde. Le Tribunal administratif supérieur (OVG) Bautzen a qualifié d’illégales les dispositions centrales de l’ordonnance d’urgence de Saxe sur le coronavirus du 19 novembre 2021. Le tribunal a jugé que les exigences selon lesquelles les pasteurs n’étaient autorisés à mener des discussions pastorales qu’avec une preuve de vaccination, de test ou de guérison (3G) étaient disproportionnées. Dans des situations d’urgence aiguë, comme celle des mourants, cela aurait empêché l’assistance pastorale nécessaire. Limiter le nombre de participants aux funérailles à un maximum de 20 personnes était également illégal. L’OVG a justifié cela en faisant référence à des manifestations auxquelles un nombre beaucoup plus important de personnes étaient autorisées à cette époque.
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L’Église évangélique luthérienne régionale de Saxe a fait réviser les règlements dans le cadre d’un processus de révision réglementaire. Les normes ont été incluses dans les règlements d’urgence le 12 janvier 2022 alors que la variante Omicron se propageait. Fin février, ils ont de nouveau expiré dans cette version. Selon un porte-parole, le tribunal s’est abstenu de publier le jugement en raison de sa très courte durée de validité.
L’Église avait fait valoir que les services funéraires et le soutien au deuil faisaient partie de la liberté de pratiquer une religion. Limiter le nombre de participants est une restriction injustifiée. Les funérailles sont des cérémonies ponctuelles qui ne peuvent être ni inventées ni répétées. Une interdiction de participation ne peut pas être levée. Le règlement ne tenait pas non plus compte du fait que dans les familles nombreuses, les enfants et petits-enfants du défunt ne pouvaient pas participer aux funérailles dans ces circonstances.
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Pastorale dans les situations d’urgence aiguë
On ne comprend pas non plus pourquoi les réunions rassemblant jusqu’à 200 participants étaient autorisées à cette époque, alors que les cérémonies funéraires n’étaient autorisées qu’avec un maximum de 20 personnes, a soutenu l’Église régionale et a eu raison devant le tribunal. Étant donné que les funérailles ont régulièrement lieu en plein air, il n’y a aucune raison objective pour cette restriction, ont statué les juges.
Les juges ont également décidé que la restriction 3G pour les services pastoraux était déraisonnable dans les situations d’urgence aiguë. Dans les cas d’urgence particulière dus à des accidents, des maladies graves ou d’autres situations mettant la vie en danger, la pastorale ne doit pas être subordonnée à la présentation de certificats de vaccination ou de résultats de tests.
Les restrictions 3G étaient fondamentalement légales
En principe, le tribunal a considéré que restreindre l’accès aux événements religieux aux personnes vaccinées, testées ou rétablies était compatible avec la liberté religieuse. Il s’agissait d’une mesure de protection nécessaire au sens de la loi sur la protection contre les infections. À cette époque, une nouvelle variante du virus, Omicron, est apparue. À cette époque, il n’existait aucune information fiable sur les effets ou la gravité de la maladie. Le gouvernement de l’État disposait donc d’un large pouvoir de décision.
Afin d’éviter l’exclusion, l’Église régionale elle-même a recommandé à ses paroisses de proposer des tests sur place et de maintenir les églises ouvertes si possible.
SZ
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