Les appartements touristiques renforceront leur défense juridique contre les réglementations “arbitraires et sans fondement”

Les employeurs du logement à usage touristique (HUT) et l’ATA ont poursuivi la mairie de Torroella de Montgrí en justice en 2020 après avoir augmenté le taux de déchets dans les appartements touristiques. Cela signifiait des augmentations substantielles des impôts que les employeurs devaient payer, ce qu’ils considéraient comme une augmentation «injuste». Après avoir gagné l’affaire devant les tribunaux de Gérone, le conseil a fait appel au TSJC, qui a de nouveau statué en faveur du secteur du tourisme et a finalement porté l’affaire à la Cour suprême, qui a ratifié la sentence catalane.

Le président de l’ATA a annoncé que ce 2023 ils intensifieront la défense juridique des employeurs par différents canaux. Pour le moment, ils ont déjà soumis des allégations contre le plan qui réglemente le HUT de la mairie de Gérone, celui de Caldes de Malavella (Selva), Besalú (Garrotxa), Vilademuls (Pla de l’Estany), Palamós et Santa Cristina d’Aro (Baix Empordà). En outre, Esther Torrent a averti que des allégations seraient bientôt présentées contre l’augmentation des taux d’ordures pour les appartements touristiques à Llívia, Sant Pere Pescador et Cadaqués.

Sceau d’excellence

Dans l’assemblée annuelle tenue par l’ATA ce jeudi, lLe président a également annoncé que le premier label d’excellence pour les sociétés de gestion des HUT sera bientôt opérationnel.. Il s’agit d’un outil unique dans ses caractéristiques en Europe, promu par l’ATA et en cours de préparation conjointement avec la Fédération catalane des appartements touristiques (Federatur), l’Université de Gérone (UdG) et la Generalitat .

Cette initiative fait partie de la lutte du secteur pour éradiquer les appartements touristiques illégaux, un fait que le secteur considère comme très important pour garantir la qualité des HUT. En outre, une séance d’information a également eu lieu avec les Mossos d’Esquadra sur des aspects tels que l’enregistrement des passagers, les intrusions et la nécessité de promouvoir la location en toute sécurité.