La gouverneure du Massachusetts, Maura Healey, a promulgué un projet de loi qui aidera des centaines de chauffeurs de bus et de camions à conserver leurs privilèges de conduite.
La nouvelle loi fait suite à des mesures prises par le Massachusetts Registry of Motor Vehicles qui menaçait de disqualifier près de 500 conducteurs commerciaux.
En août, l’agence a envoyé des notifications aux personnes concernées les informant qu’elles perdraient bientôt leurs CDL. Les conducteurs d’autobus et de camions qui ont commis certaines infractions alors qu’ils conduisaient des véhicules personnels il y a près de deux décennies ou plus ont été mis en demeure.
Face à des réactions négatives après l’envoi des notifications, le Registre des véhicules automobiles a créé un processus d’audience pour donner aux conducteurs la possibilité de plaider leur cause afin de conserver leur CDL.
Recours législatif
Healey s’est également mis au travail sur la question. Elle a présenté un projet de loi visant à aligner le Massachusetts sur la règle fédérale qui exige des périodes d’interdiction pour certaines infractions commises dans un véhicule de tourisme, mais uniquement pour les infractions commises après le 30 septembre 2005.
Dans une lettre aux législateurs, le gouverneur a déclaré que même si la loi fédérale exige la disqualification du CDL pour les infractions liées aux véhicules de tourisme survenues après septembre 2005, la loi du Massachusetts n’inclut pas cette limitation.
Précédemment H5139la nouvelle loi inscrit la limitation dans la loi. L’obligation pour le RMV d’élaborer des règlements visant à établir des lignes directrices et des conditions dans lesquelles une exclusion à vie peut être réduite à 10 ans est également incluse. Le projet de règlement est attendu pour le 1er juillet.
Le gouverneur a déclaré que la nouvelle loi sauverait des centaines d’emplois.
“Notre administration s’engage à garantir la sécurité sur nos routes tout en soutenant les nombreux résidents du Massachusetts qui travaillent dur et qui dépendent des permis de conduire commerciaux pour gagner leur vie”, a déclaré Healey dans un discours préparé.
Les conducteurs d’autobus et de camions ayant commis des infractions plus récentes continueront, comme auparavant, d’être soumis à toutes les périodes d’interdiction imposées par le gouvernement fédéral.
Plus de la moitié des personnes menacées de disqualification ont reçu des lettres pour les informer qu’elles ne risquent plus de déclassement, a indiqué le bureau du gouverneur. 65 autres conducteurs seront bientôt innocentés après avoir rempli d’autres obligations en suspens. Une vingtaine de conducteurs ont déjà vu leur disqualification annulée.
Les cas multiples d’exploitation sous influence ne sont pas éligibles à la suppression. L.L.
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