Désormais, le nombre de quotas d’émission doit être réduit plus rapidement qu’auparavant, ce qui signifie que les émissions doivent également diminuer plus rapidement. De plus, les allocations gratuites doivent être supprimées d’ici 2034. Les entreprises qui ne font pas d’effort pour la transition énergétique devront restituer des permis gratuits.
Dès 2027, le système d’échange de quotas d’émission sera étendu au chauffage des bâtiments et des transports, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Via les stations-service et les compagnies d’énergie, les consommateurs et les entreprises paieront le CO2 qu’ils émettent par leur échappement et leur cheminée.
À partir de 2026, un fonds social pour le climat sera mis en place pour absorber les dépenses de consommation supplémentaires liées à la transition énergétique, comme la hausse des coûts de chauffage. Le fonds s’élèvera à 86,7 milliards d’euros. Il est financé en partie par les recettes des échanges d’émissions et en partie par les États membres.
Ces mesures sont au cœur du paquet “Fit for 55”, qui devrait aider les États membres européens à réduire leurs émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990 et à devenir climatiquement neutres d’ici 2050. L’accord doit encore être confirmé par le Parlement européen et les États membres, mais il est considéré comme une formalité.
