Les communications à Pôle emploi se feront désormais via le Répertoire National des Activités Sportives Amateurs

A partir du jeudi 21 mars, pour Organisations sportivesmême les Jeux paralympiques, pour CIP, CONI, Sports et santé et pour le organismes de sport amateur affiliés il sera possible de le faire via la plateforme Registre national des activités sportives amateurs (RASD), communications à Pôle emploi (visées à l’article 9-bis, alinéa 2, du décret législatif du 1er octobre 1996, n. 510, transformé, avec modifications, par la loi du 28 novembre 1996, n. 608 ), concernant les directeurs/juges/officiels de match, comme le prévoit l’article 25 co. 6ter du décret législatif décret législatif no. 36/2021 ss.mm.ii.,.

Les communications en question doivent être effectuées pour un cycle intégré de services n’excédant pas trente, dans un délai n’excédant pas trois mois, au plus tard le trentième jour suivant l’expiration du trimestre civil.

Concernant les communications relatives aux activités réalisées en 2023, la date limite d’envoi est le 31 mars.

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