Un projet de loi visant à simplifier la manière dont les droits des anciens combattants sont traités est présenté au Parlement mercredi, le gouvernement assurant que ceux qui reçoivent déjà des paiements ne verront pas leurs prestations modifiées.
Ces changements, motivés par les conclusions provisoires de la Commission royale sur la défense et le suicide des anciens combattants, verront certains droits existants du ministère des Anciens Combattants (DVA) améliorés et d’autres allocations augmentées.
En août 2022, la commission royale a averti que la législation régissant l’indemnisation et la réadaptation des anciens combattants et de leurs familles était « si compliquée qu’elle affecte négativement la santé mentale de certains anciens combattants et peut être un facteur contribuant au suicide ».
En vertu du projet de loi révisé de 2024 sur les droits, le traitement et le soutien des anciens combattants (simplification et harmonisation), toutes les nouvelles demandes d’indemnisation à compter du 1er juillet 2026 seront traitées en vertu d’une seule loi, indépendamment de la date ou du lieu où l’ancien combattant a servi.
Le ministre des Anciens Combattants, Matt Keogh, insiste sur le fait que les clients actuels du DVA ne seront pas affectés par la refonte, tandis que certains pourraient même bénéficier de l’introduction du nouveau système harmonisé.
« Il s’agit d’un grand pas en avant pour la communauté des vétérans d’Australie et cela profitera à nos militaires actuels et anciens pour les générations à venir. Cette législation garantira un meilleur avenir au personnel de la Défense, aux vétérans et aux familles », a-t-il déclaré.
« Personne n’est lésé par cette loi, les gens continuent de recevoir ce qu’ils reçoivent déjà, mais… toutes les nouvelles demandes seront traitées dans le cadre d’une seule loi, ce qui signifie qu’il sera plus facile pour les anciens combattants et leurs familles de savoir à quoi ils ont droit.
« Plus important encore, cela signifie que pour certains vétérans qui n’ont jamais eu accès à une carte Gold, ils pourront désormais être admissibles à une carte Gold à l’avenir. »
D’autres changements incluent un nouveau montant d’invalidité supplémentaire (ADA), similaire à l’ajustement d’invalidité extrême (EDA) existant pour indemniser les anciens combattants qui ont atteint l’âge de la pension de vieillesse ou plus et qui ont un degré élevé d’incapacité en raison de conditions liées au service.
L’allocation funéraire augmentera à 3 000 $ pour les catégories de subventions automatiques précédentes en vertu de la Loi sur les droits des anciens combattants, et la disponibilité du remboursement des frais funéraires jusqu’à 14 062 $ pour tous les décès liés au service.
Le Parti travailliste affirme que le budget fédéral de cette année a réservé 222 millions de dollars supplémentaires aux droits des anciens combattants et de leurs familles au cours des deux années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
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