Les contrats secrets entre l’industrie pharmaceutique et le ministre des Affaires sociales : l’enquête révèle les pratiques douteuses

Notre préliminaire : l’investigation complète est à retrouver dans le magazine Moustique de ce mercredi 20 septembre !

Selon la “liste à jour des médicaments sous contrat/convention en cours” que nous avons consultée, 122 produits faisaient l’objet d’un deal secret entre une firme et le ministre des Affaires sociales en date du 26 juillet 2023. Pour rappel, la possibilité de négocier de tels accords a été créée en 2011 afin de permettre à l’industrie pharmaceutique de lancer rapidement sur le marché des médicaments innovants pour lesquels persistent des incertitudes thérapeutiques. Cependant, comme le révèle notre investigation accessible sur notre site et dans le magazine Moustique, ce système est aussi utilisé pour faire gonfler les surprofits de l’industrie.

Si les médicaments sous contrats sont vendus trop cher à la Belgique, cela ne signifie toutefois pas qu’ils sont inutiles. Généralement innovants, ils servent au contraire contre les cancers (Alecensa, Calquence), les maladies de la peau (Adtralza, Cibingo), les migraines (Aimovig, Ajovy), les astrophies musculaires (Zolgensma, Spinraza) ou encore l’hépatite C (Sovaldi). De Novartis à Pfizer en passant par Janssen et Leo Pharma, la majorité des entreprises demandent des contrats secrets.

Le record de 2021

Parmi les 122 conventions en cours, 14 ont été accordées en 2022. 11 cette année avant le 26 juillet 2023. De nombreux contrats peuvent encore être signés au second semestre, mais on devrait rester sous les chiffres de 2021. Cette année-là, 51 ont été validés par le ministre des Affaires sociales. Au total, plus de 300 deals ont abouti en 13 ans.

Comment expliquer la perte de vitesse de 2022? L’économiste de la santé Philippe Van Wilder (ULB) émet deux hypothèses. Premièrement, l’année 2021 aurait été moins innovante et cela se fait ressentir sur les demandes de 2022. Deuxièmement, de plus en plus, les firmes feraient des demandes groupées. Par exemple, si un médicament traite deux formes de cancer, la firme peut demander un seul contrat ou un contrat par indication. L’expert prédit cependant un rattrapage en 2023 et 2024. “Car en général, tous les médicaments de Classe 1 et orphelins font l’objet de demandes de convention. En moyenne, cela concerne 45 produits par an.”

Enfin, Philippe Van Wilder attire notre attention sur le nombre de demandes, en ce compris les refus, car elles témoignent d’un engouement pour le système des contrats. Entre 2011 et 2021, derniers chiffres officiels de l’Inami, 466 demandes de conventions ont été effectuées par l’industrie pharmaceutique. En ajoutant celles de 2022 et 2023, le demi-millier de dossiers devrait avoir été atteint.