Les députés débattront des modifications proposées à leur code de conduite, comme recommandé par un comité de la Chambre des communes.
Le gouvernement devrait soutenir la plupart des recommandations du nouveau code de conduite, après avoir publié sa réponse complète en septembre aux propositions avancées par le Comité des normes.
La chef de la Chambre des communes, Penny Mordaunt, a récemment déclaré aux députés que les ministres prendraient des mesures pour renforcer les normes des députés, avec une proposition d’interdiction pour les députés de travailler en tant que conseillers ou consultants parlementaires, l’une des principales recommandations.
Cela faisait suite au tollé suscité par les révélations selon lesquelles Tory Owen Paterson avait enfreint l’interdiction du lobbying rémunéré par les députés.
Le gouvernement appuie actuellement 18 des 20 recommandations formulées par le comité.
Mais une dispute potentielle se prépare sur la décision du gouvernement de ne pas soutenir une proposition qui obligerait les ministres à enregistrer auprès des autorités parlementaires toute hospitalité de tiers d’une valeur supérieure à 300 £ dans les 28 jours, comme pour tout autre député.
Le gouvernement soutient que cela ferait double emploi avec le processus de transparence déjà en place pour les personnes salariées du gouvernement.
Le président du comité des normes, Chris Bryant, a déclaré que “cela n’a pas de sens d’avoir moins de transparence pour les ministres que pour les autres”.
Il a ajouté: «J’exhorte mes collègues à soutenir les propositions originales du Comité des normes, y compris sur l’obligation pour les ministres de respecter les mêmes règles que les autres députés en matière d’enregistrement de l’hospitalité.
“Cela a toujours été le cas jusqu’en 2015, lorsque le gouvernement a modifié la règle sans annonce.”
Le Premier ministre Rishi Sunak est arrivé au pouvoir en promettant «l’intégrité», après qu’une série de scandales ait finalement forcé Boris Johnson à quitter Downing Street.
Un porte-parole du gouvernement a déclaré: «Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Comité des normes pour renforcer nos normes parlementaires et améliorer notre code de conduite. Il s’agit d’un travail continu important et nécessaire pour la confiance du public dans la démocratie.
«Nous appuyons 18 des 20 recommandations du comité, mais c’est finalement à la Chambre de décider.
« En ce qui concerne la parité sur les intérêts ministériels et parlementaires, nos objectifs d’atteindre la parité sur le moment des déclarations s’alignent sur ceux du comité.
« Cependant, nous ne sommes pas d’accord sur le fait que les ressources parlementaires, qui sont là pour aider les députés à représenter leurs électeurs, doivent être utilisées pour administrer ce qui est une responsabilité du gouvernement, ni que la séparation des pouvoirs et des responsabilités doit être brouillée. Nous pensons que cela a de graves conséquences négatives pour tous les députés.
“Nous pensons que ce serait injuste pour les députés qui sont ministres ou envoyés commerciaux.”
