Le ministère de la Justice a déclaré que Boeing avait accepté de plaider coupable d’une accusation de complot de fraude criminelle et de payer une amende de 243,6 millions de dollars après que l’avionneur ait violé un accord de poursuite différée de 2021, selon un dossier judiciaire déposé mercredi.
Le 7 juillet, Boeing a accepté en principe de plaider coupable de conspiration en vue de frauder la Federal Aviation Administration (FAA) après que le gouvernement a déclaré que l’avionneur avait sciemment fait de fausses déclarations sur des logiciels clés du 737 MAX.
Les familles des 346 personnes tuées dans deux accidents de Boeing 737 MAX en 2018 et 2019 pourront déposer des objections avant que le juge Reed O’Connor ne décide d’accepter ou non l’accord et de déterminer si Boeing doit une restitution aux familles des personnes tuées.
Boeing a accepté de plaider coupable de conspiration en vue de frauder la Federal Aviation Administration (FAA) après que le gouvernement a déclaré que le constructeur aéronautique avait sciemment fait de fausses déclarations sur des logiciels clés du 737 MAX. REUTERS
Boeing a confirmé avoir déposé un accord de plaidoyer détaillé auprès du ministère de la Justice.
« Nous continuerons à travailler de manière transparente avec nos régulateurs alors que nous prenons des mesures importantes au sein de Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité », a déclaré la société.
Dans le cadre de l’accord, l’avionneur a accepté de dépenser au moins 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer les programmes de sécurité et de conformité, indique le dossier.
Le conseil d’administration de Boeing devra rencontrer les proches des personnes tuées dans les accidents du MAX dans les quatre mois suivant la condamnation, ajoute le dossier.
L’accord impose également un contrôleur indépendant, qui devra publier des rapports annuels d’avancement, pour superviser la conformité de l’entreprise.
Boeing sera en période probatoire pendant la durée du mandat de trois ans du contrôleur, qui pourra être prolongé d’un an si Boeing ne respecte pas les conditions.
2024-07-25 02:56:15
1721886512
#Les #ÉtatsUnis #finalisent #les #détails #laccord #plaidoyer #culpabilité #Boeing #MAX
