Les fondations privées : un enjeu fiscal en Belgique

Parmi les 2 105 fondations privées actives dans notre pays, 517, soit près d’un quart, sont utilisées à des fins de planification patrimoniale autour d’un héritage familial.

Le gouvernement De Croo a récemment augmenté l’impôt annuel sur les actifs des fondations privées. Jusqu’à présent, un taux forfaitaire de 0,17% était en vigueur. Il a été remplacé par un impôt progressif pouvant atteindre 0,45% (à partir d’un demi-million d’euros de patrimoine). Selon Luc De Broe, professeur de droit fiscal à la KU Leuven, cette mesure ne compensera jamais les droits de succession économisés par les familles utilisant ce type de structure.