La demande du secteur des fonds communs de placement (MF) visant le rétablissement de l’avantage d’indexation lorsque les gains en capital sont calculés sur la vente de fonds axés sur la dette peut être considérée favorablement par le gouvernement. Une annonce à cet effet sera probablement faite dans le budget FY26.
Les arguments en faveur de la réintroduction de cet avantage, qui a été retiré dans le projet de loi de finances 2023, se sont renforcés ces derniers mois alors que le taux de rendement réel après impôts pour les investisseurs dans les programmes de MF de dette est devenu très faible, voire négatif, en raison d’une inflation persistante, ont indiqué des sources. . Cela a eu pour conséquence que les fonds de dette ont perdu tout avantage concurrentiel par rapport aux dépôts à terme dans les banques. L’indexation vise à ajuster le coût d’une immobilisation aux taux d’inflation depuis son achat.
Le secteur des MF a également exhorté le ministère des Finances à aligner les taux d’imposition des plus-values des systèmes de MF de dette sur ceux des obligations cotées. Le gouvernement étudie attentivement ces deux propositions, ont indiqué les sources.
L’industrie souhaite que le taux d’imposition des plus-values à long terme (LTCG) sur le rachat des parts d’OPC de dette détenues depuis plus d’un an soit de 12,5%, applicable aux obligations cotées.
Par ailleurs, l’industrie a cherché à aligner les périodes de détention lors du calcul du LTCG pour les investissements basés sur l’or tels que les fonds négociés en bourse (ETF) sur l’or, les fonds communs de placement en or, les obligations souveraines en or et l’or physique. Actuellement, l’or MF et l’or physique sont classés en LTCG sur une période de détention de plus de 24 mois, et le reste sur une période de détention de plus de 12 mois.
Depuis le 1er avril 2023, les plus-values sur les FCP de dette sont imposées au taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu (IT) de l’investisseur, quelle que soit la durée de détention, ce qui se traduit par une augmentation de l’impôt à payer pour les investisseurs des FCP de dette. Auparavant, les LTCG sur les MF de dette étaient imposés à 20 % avec avantage d’indexation ou à 10 % sans indexation, et les plus-values à court terme (STCG) (durée de détention jusqu’à trois ans) étaient imposées au taux de la tranche informatique. Les fonds de dette sont définis comme ceux dont 35 % ou moins de leurs actifs sous gestion sont en actions nationales.
Cependant, en raison des changements introduits dans le budget de juillet 2024, les investissements effectués dans les FM de dette avant le 1er avril 2023 ont également perdu l’avantage de l’indexation.
Le budget pour l’exercice 25 – présenté le 23 juillet 2024 – avait supprimé les avantages d’indexation de l’impôt LTCG pour toutes les classes d’actifs, y compris celle des obligations. Mais en août, suite à une réaction négative du secteur immobilier, le gouvernement a réintroduit l’avantage d’indexation du LTCG pour les propriétés achetées par des particuliers résidents avant le 23 juillet 2024.
L’Association des fonds communs de placement en Inde (Amfi) a demandé au gouvernement de revoir le retrait de l’indexation sur les investissements en dette à long terme et de rétablir le statu quo ante en modifiant la législation fiscale en réintroduisant l’avantage d’indexation sur les plus-values à long terme provenant des fonds de dette. à l’égard de tous les investissements dans des fonds de dette effectués jusqu’au 31 mars 2023.
Le secteur des MF estime que l’indexation n’est pas un allègement fiscal mais un neutralisateur de l’impact de l’inflation, et que l’application rétrospective des nouveaux taux peut nuire à la confiance des investisseurs et dissuader de nouveaux investisseurs d’entrer sur les marchés des capitaux par l’intermédiaire des MF ainsi que des marchés existants. de nouveaux investissements, a déclaré Amfi.
Au cours des 3 à 5 dernières années, les fonds de dette ont généré des rendements d’environ 7 %, alors que l’inflation oscillait autour de 5,5 %. Ainsi, le revenu réel gagné par les investisseurs des fonds de dette n’est que de 1,5%, selon l’Amfi.
Selon des sources, le gouvernement pourrait modifier la loi de finances pour considérer les parts de FCP de dette comme des « titres » et non comme des « fonds communs de placement spéciaux » afin que les investissements à long terme puissent bénéficier du même taux d’imposition de 12,5 % que les obligations cotées.
Anurag Mittal, responsable des titres à revenu fixe chez UTI MF, a déclaré que les titres à revenu fixe en tant que classe d’actifs ont encore un long chemin à parcourir en Inde, mais que le marché obligataire manque de maturité et de profondeur raisonnables. « C’est pourquoi il est important d’encourager les investisseurs particuliers à investir dans des fonds de dette gérés par des professionnels », a-t-il déclaré.
Neeraj Agarwala, associé chez Nangia & Co, a déclaré : « Alors que l’intention du ministère était de simplifier la fiscalité, le retrait de l’avantage d’indexation pour la dette MF a introduit par inadvertance une incertitude fiscale. Le rétablir permettrait non seulement de restaurer la confiance des investisseurs, mais favoriserait également l’égalité fiscale entre les différents instruments financiers.
Selon les dernières données d’Amfi, le total des actifs sous gestion (AUM) pour les fonds de dette s’élevait à Rs 16,86 lakh crore, tandis que ceux des ETF sur l’or étaient de Rs 44 244,82 crore au 30 novembre. Au 30 novembre 2022, l’AUM du fonds de dette était de Rs. 12,57 lakh crore et les ETF sur l’or s’élevaient à Rs 20 832,77 crore.
#Les #fonds #communs #placement #dettes #pourraient #bénéficier #dun #allègement #fiscal #sur #les #gains #capital #Money #News