Jeudi 6 dernier, la police fédérale a lancé une méga-opération visant à capturer 208 personnes condamnées ou faisant l’objet d’une enquête pour les coups d’État du 8 janvier et qui fuient la justice. Au moins 49 fugitifs ont été récupérés.
Les mandats d’arrêt ont été émis par le ministre du Tribunal fédéral, Alexandre de Moraes, qui a souligné le non-respect des mesures de précaution visant à éviter « l’application du droit pénal ».
Parmi les fugitifs, il y a des accusés qui ont retiré leurs bracelets de cheville sans autorisation ou qui ont changé d’adresse sans en informer la Cour.
La liste préparée par la société comprend également 65 accusés qui ont fui vers l’Argentine.
Dans le cas spécifique de ces Brésiliens, le extradition C’est l’une des options dont dispose le gouvernement brésilien pour garantir la punition. Depuis 1961, un traité bilatéral est en vigueur entre le Brésil et l’Argentine autorisant la remise des fugitifs. Cet accord a été réaffirmé par les deux pays lors de leur adhésion au Mercosur en 1998.
Toutefois, selon la loi argentine, les demandes peuvent être refusées lorsque des « intérêts politiques essentiels pour l’Argentine » sont en jeu.
« La législation argentine prévoit une marge d’appréciation politique de la demande d’extradition dans le cadre du pouvoir exécutif », explique Márcia Costa Misi, professeur de droit international à l’Université d’État de Feira de Santana, à Bahia.
Dans un premier temps, la demande d’extradition des putschistes brésiliens dépend de l’évaluation du ministère argentin des Affaires étrangères, qui vérifiera si la demande est conforme à la législation nationale. Ensuite, les demandes doivent faire l’objet d’une évaluation par la justice argentine, qui pourrait rendre la décision finale sur la nature politique des crimes commis par les partisans de Bolsonaro.
Si la justice argentine comprend que les crimes sont de nature politique et qu’il existe une persécution continue au Brésil, l’extradition pourrait ne pas être autorisée. « Même si la justice brésilienne considère les crimes commis lors des attentats du 8 janvier comme des délits de droit commun, il existe un différend sur leur nature politique », ajoute Misi.
Selon le PF, certains des fugitifs ont demandé refuge politique au gouvernement d’ultra-droite Javier Milei, sympathisant de l’ancien président Jair Bolsonaro (PL). D’autres, cependant, sont entrés en Argentine sans franchir les barrières d’immigration, voyageant même dans le coffre d’un véhicule ou traversant la frontière à pied.
La police fédérale a localisé les personnes impliquées et transmettra l’information au STF, chargé d’émettre les ordres d’extradition. La Direction du recouvrement des avoirs et de la coopération judiciaire internationale, rattachée au ministère de la Justice, est chargée de traiter les demandes de rapatriement des accusés.