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Les législateurs russes approuvent une augmentation des impôts sur les revenus les plus élevés

2024-07-10 12:10:02

MOSCOU (AP) — La chambre basse du parlement russe a donné son approbation finale mercredi à un projet de loi qui augmenterait l’impôt sur le revenu des riches, une mesure qui contribuera à remplir les caisses de l’État alors que les combats se poursuivent en Ukraine.

La mesure, qui a été approuvée en troisième lecture à la Douma d’Etat, nécessite l’approbation de la chambre haute et la signature du président Vladimir Poutine pour devenir loi.

L’initiative envisage un impôt progressif sur le revenu des particuliers, un changement radical par rapport à l’impôt unique introduit en 2001, largement reconnu comme améliorant la collecte de l’impôt.

La règle imposera un impôt de 13 % sur les revenus pouvant atteindre 2,4 millions de roubles (27 500 dollars) par an. Pour les revenus plus élevés, un taux de plus en plus élevé sera appliqué jusqu’à un maximum de 22 % pour les revenus supérieurs à 50 millions de roubles (573 000 $) par an.

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Poutine a déclaré que la hausse des impôts ne toucherait pas plus de 3,2 % des contribuables russes.

L’initiative envisage également d’augmenter les impôts sur les revenus des sociétés de 20 % à 25 %.

La réforme fiscale devrait générer 2 600 milliards de roubles (29 milliards de dollars) de recettes fédérales supplémentaires en 2025.

Peu après la première victoire électorale de Poutine en 2000, un taux forfaitaire de 13 % a été introduit pour tenter de lutter contre l’évasion fiscale généralisée et d’augmenter les recettes de l’État. La Russie a modifié le système en 2021 afin que les personnes qui paient plus de 5 millions de roubles par an paient 15 % sur le montant dépassant ce seuil.



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