les maires du Rhône qui ne respectent pas la loi seront-ils privés de permis de construire ?

La préfète du Rhône a annoncé son intention de priver de leur compétence d’urbanisme les communes les plus récalcitrantes en matière de logements sociaux.

Vent de panique dans plusieurs mairies du Rhône… La préfète a annoncé, au début du mois d’octobre, son intention de retirer la délivrance de permis de construire aux maires qui ne construisent pas assez de logements sociaux.

C’est un véritable coup de massue pour les mairies concernées, tant les permis de construire représentent un outil central dans leur action politique. Fabienne Buccio, préfète du Rhône, a annoncé, lors d’un échange avec des journalistes le 9 octobre dernier, son intention de priver les communes qui ne respectent pas la loi de leur compétence d’urbanisme. C’est donc l’Etat, et non plus les mairies, qui attribuerait les permis de construire, imposant la construction de logements sociaux. “Cette compétence est déléguée par l’État aux communes et l’État peut donc décider de la reprendre si elle considère que telle ou telle ville ne respecte pas la loi et donc l’intérêt général”a expliqué la préfète aux journalistes, évoquant son souhait de “faire un exemple”. Dans le viseur, les mairies qui ne respectent pas la loi SRU depuis des années.

Cette loi impose aux communes de construire 20 à 25% de logements sociaux dans leurs programmes immobiliers, selon leur taille et leur localisation. Mais certaines mairies n’affichent que des taux de moins de 5% de leur parc immobilier, et ont toujours préféré “payer des amendes, plutôt que de respecter la loi”, affirme la préfète. Pour l’heure, la préfecture refuse de communiquer plus de détails et de désigner les communes concernées. Mais les regards se tournent naturellement vers l’Ouest lyonnais, selon nos confrères du Progrés. Les communes qui ont le plus versé de pénalités pour non-respect de la loi SRU en 2019 étaient Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Tassin-la-Demi-Lune, Collonges-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Sainte-Foy-lès-Lyon, Chassieu, Corbas, ou encore Caluire-et-Cuire. Mions décroche le record avec une pénalité de 46€ par habitant par an. Tandis que c’est à Charly qu’on trouve le taux de logement social le plus bas, à seulement 4.29% du parc immobilier.

Les services de l’État ont laissé entendre qu’ils sanctionneraient les communes ayant les taux de logements sociaux les plus faibles. La commune de Charly semble donc en première ligne. Son maire, Olivier Araujo (LR), défend pourtant une dynamique de “rattrapage” en cours dans sa commune. Dans les programmes des quatre dernières années, la commune a presque multiplié par trois son nombre de logements sociaux. L’élu ajoute qu’il crée davantage de logements sociaux que ne le prévoit la loi dans les programmes en cours. Il nous emmène devant un bâtiment en construction, au centre-ville : “ici on prévoit 50% de logement social, ce sont plus de 30 appartements, on est au maximum possible”, plaide-t-il. Mais sa marge de manœuvre est limitée : “aujourd’hui à Charly il n’y a pas de foncier. (…) On manque aussi d’équipements publics, d’écoles, de crèche, de parkings… On n’a pas la surface pour construire ! Nous sommes des élus responsables. Je ne comprends pas cette sortie médiatique de la préfète”.

Avant une future communication officielle de la préfecture, des échanges sont prévus entre ses services et les élus visés ces prochains jours. Un mince espoir, pour les maires, d’échapper au couperet.