Lorsqu’on arrive dans un nouveau pays, trouver un toit est une des premières préoccupations. Pour les nouveaux arrivants, l’achat d’une propriété peut être un choix avantageux, mais souvent difficile à réaliser. En effet, la plupart des banques exigent un historique de crédit et des preuves de revenus stables pour accorder un prêt immobilier. C’est pourquoi beaucoup de nouveaux arrivants optent pour une course au logement souvent payée comptant. Dans cet article, nous allons explorer les différents enjeux liés à cette pratique courante chez les immigrés et les réfugiés.
Les familles immigrantes au Québec font face à un marché locatif difficile et pour se procurer un logement, ils doivent offrir de grandes quantités d’argent en guise de loyer ou de dépôt. Des familles paient avant même de signer un contrat de location ou proposent de verser plusieurs mois de loyer à l’avance pour se soulager de leurs inquiétudes concernant leur logement. Ces paiements illégaux de dépôt de garantie font partie du quotidien des nouveaux arrivants à Montréal qui sont la plupart du temps prêts à tout pour se permettre un toit pour leur famille.
Maria, qui s’est installée avec sa famille au Québec, confirme sa difficulté de rechercher une maison comme dans les films américains tels que “Seul à la maison”. À son arrivée, elle a vite compris que la première priorité était de trouver une adresse afin d’inscrire ses enfants à l’école, mais la difficulté est qu’il est compliqué d’être accepté par les propriétaires faute d’historique de crédit. Maria a finalement dû accepter de verser un dépôt de garantie pour être retenue, payant ainsi huit mois de loyer, mais elle a réussi à se battre et à faire reconnaître par la propriétaire de préciser cette information sur le bail.
Même si la jurisprudence favorisait jusqu’ici les locataires dans ces situations, le jugement donnant raison à un propriétaire qui a accepté un dépôt de sa locataire en 2019 vient bouleverser cette tendance. Selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), les locataires peuvent désormais proposer un dépôt de garantie comme solution à leur propre vulnérabilité. C’est une occasion pour ceux qui, en raison de leur situation, ne peuvent pas trouver un endosseur et/ou ne peuvent pas se qualifier pour obtenir un logement. Cela permettrait ainsi de réduire le risque de pertes de la part des propriétaires.
Cependant, cette pratique reste illégale selon le Code civil du Québec, qui stipule que le locateur ne peut exiger qu’un mois au maximum comme dépôt de garantie. Les comités logement rapportent eux aussi un nombre croissant de locataires payant plusieurs mois de loyer à l’avance pour obtenir un toit, ce qui ne fait qu’accentuer la pénurie de logements pour les personnes les plus démunies.
C’est dans ce contexte que l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de Laval organise des ateliers pour les nouveaux arrivants afin de les familiariser avec les lois relatives aux baux ou encore le fonctionnement du Tribunal administratif du logement en vue de leur donner les outils nécessaires pour naviguer sur le marché locatif. Pour Chantal Dubé, conseillère en logement à l’ACEF de Laval, la solution réside dans l’éducation des locataires. Face à la demande et l’absence de logements sociaux construits par le gouvernement, il est primordial que les locataires soient informés pour faire face aux pratiques illégales des propriétaires.
En définitive, la ministre responsable de l’Habitation a espéré que les propriétaires respectent les lois, d’autant plus que de nombreuses personnes ont des difficultés pour se payer simplement le loyer courant. Le vrai enjeu est de créer plus de logements sociaux pour répondre à la demande grandissante.
