JAKARTA – L’examen du projet de loi modifiant la loi sur l’armée indonésienne (TNI) à la Chambre des représentants continue de susciter des critiques de divers groupes de la société civile, qui soutiennent que le projet proposé n’est pas conforme à l’esprit de réforme.

L’une des propositions les plus critiquées concerne l’implication de l’armée dans la lutte contre la toxicomanie.

Selon la liste des questions à traiter du projet de loi modificatif, cette disposition est énoncée à l’article 7, paragraphe 2, point 17, légitimant le rôle de l’armée dans l’assistance au gouvernement pour lutter contre la toxicomanie, les précurseurs et autres substances addictives – une stipulation qui ne figure pas dans la loi originale n° 34/2004 sur la TNI.

Un avocat a déclaré que la politique en matière de drogues est une question civile qui devrait être gérée selon une approche de santé fondée sur la science.

« Il n’y a aucune justification à une intervention militaire dans la lutte contre la drogue », a-t-il affirmé.

Le président d’une fondation d’aide juridique a fait écho à ces préoccupations, avertissant que l’implication de l’armée dans la lutte contre la drogue pourrait raviver les problèmes de double fonction de l’armée et menacer la démocratie.

Il a exhorté le gouvernement à abandonner la proposition et à adopter une approche de santé fondée sur la science pour la politique en matière de drogues.

« La clé pour résoudre notre problème de drogue réside ici, pas en impliquant soudainement l’armée », a-t-il déclaré.

La proposition d’impliquer l’armée dans la lutte contre la drogue est en discussion depuis septembre 2023.

À cette époque, le président soulignait les 3,6 millions de toxicomanes du pays et le surpeuplement qui en résultait dans les établissements correctionnels.

L’examen du projet de loi modifiant la loi sur la TNI a commencé après que la direction de la Chambre a reçu une lettre du Président nommant le représentant du gouvernement pour l’examen du projet de loi modificatif.

« Cette proposition risque de saper le principe de la suprématie civile. Affecter du personnel militaire à des postes civils s’écarte de son rôle de force de défense et fait essentiellement revivre le système de double fonction des forces armées indonésiennes », a déclaré un responsable.

Il a fait valoir qu’affecter du personnel militaire en dehors de son rôle de défense pourrait nuire à son professionnalisme tout en perturbant le système de mérite et la progression de carrière des fonctionnaires.

Il a également averti que cela pourrait signaler le début d’un style de gouvernance militariste et autoritaire.

Le ministre de la Défense a déclaré lors d’une réunion avec la Commission I de la Chambre le 10 mars que le projet de loi modificatif permettrait aux soldats de la TNI d’occuper des postes dans 15 institutions étatiques.

La loi actuelle sur la TNI ne réglemente que 10 institutions, comme le stipule l’article 47, paragraphe 2, dans lequel le personnel militaire n’a pas à renoncer à son statut militaire.

Les institutions existantes sont le ministère de la Coordination des affaires politiques et de la sécurité, le ministère de la Défense, le Secrétariat militaire présidentiel, l’Agence nationale de renseignement, l’agence nationale de cryptage, l’Institut national de résilience, le Conseil national de défense, l’Agence de recherche et de sauvetage, l’Agence nationale des stupéfiants et la Cour suprême.

Les institutions supplémentaires proposées pour permettre au personnel militaire d’occuper des postes sont le ministère des Affaires maritimes et de la Pêche, le Bureau du procureur général, l’Agence nationale de gestion des catastrophes (BPBN), créée en 2008, l’Agence nationale de lutte contre le terrorisme (2010) et l’Agence de sécurité maritime (2014).