L’élan majoritaire vers les programmes pluriannuels d’investissement (PPI) fait pencher la balance vers le verre à moitié plein. Mobilisé par l’Agence France locale (AFL) et l’Association des petites villes de France (APVF), un groupe d’étudiants de l’Institut national d’études territoriales (Inet) trace cette dynamique, dans l’étude publiée en décembre sous le titre « Les petites villes de France au défi de la rénovation énergétique de leurs bâtiments ».
Plébiscite pour la programmation pluriannuelle
Selon ces élèves ingénieurs en chef ou administrateurs territoriaux, la vague s’étend jusqu’aux communes les moins peuplées, parmi les adhérents de l’APVF qui regroupent celles comprises entre 2500 et 25000 habitants, soit 40% de la population française. « Même dans la strate qui va de 2500 à 5000, les trois quarts ont choisi la voie du PPI »note Mathieu Rosnarho, chargé de développement à l’AFL et pilote de l’étude.
« Cette priorité vient plus du terrain que des obligations réglementaires », souligne-t-il. D’ailleurs, la notoriété du dispositif Eco énergie tertiaire (DEET, ex-décret tertiaire) reste à renforcer parmi les plus petites communes membres de l’APVF : 20% des répondants issus de la strate de 2500 à 5000 habitants ignorent encore cette obligation réglementaire de réduction des consommations énergétiques. Mais les mêmes causes produisent partout les mêmes effets.
Un Etat lent et opaque
« Pour les nombreuses écoles construites dans les années 1970 à 1980, le temps de la rénovation est arrivé. Il en va de même dans un grand nombre de gymnases », poursuit Mathieu Rosnarho. La crise énergétique et la sécheresse de 2022 ont renforcé la prise de conscience écologique des 233 maires et des directeurs de services sondés par l’Inet durant le premier semestre 2023.
Côté verre à moitié vide, une bouffée d’amertume gagne les petites villes, lorsqu’elles évoquent l’accompagnement de l’Etat. Les délais de réponse atteignent jusqu’à dix et douze mois dans les services préfectoraux du Gard et du Loiret. Mais l’exaspération s’exprime surtout à propos de l’opacité des critères d’attribution des crédits, variables d’un département à l’autre.
Fonds vert ou mirage
Et le ressentiment s’exprime d’abord à propos des dotations de droit commun, dédiées au soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’équipement des territoires ruraux (DETR)le fonds vert n’y échappe pas. Les petites villes mettent en cause la diversité des services instructeurs chargés de distribuer cette nouvelle ressource financière.
Une pointe de doute sur sa solidité transparaît sous la plume des élèves administrateurs et ingénieurs en chef : « Sur les 2,5Mds€ de fonds vert annoncés pour 2024, seulement 500M€ de crédits de paiement sont prévus dans le projet de loi de finances en 2023 et en 2024 »rappellent les auteurs.
Déficit d’ingénierie
Entre les lignes, l’étude laisse apparaître le manque de notoriété dont souffre le programme national Actee (action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), piloté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Le témoignage de Dikran Zakeossian, maire de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, 12500 habitants) témoigne de cette lacune.
« A la différence du programme des Petites villes de demain, le thème de l’énergie ne bénéficie pas de programmation globale, ni de l’équivalent de chefs de projets, qui permettraient d’avoir un diagnostic global et un suivi dans la durée », déclare l’élu francilien, alors que les économes de flux financés par Actee répondent aux besoins qu’il énumère.
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Des mutualisations différenciées
Sans doute ce déficit de connaissances renvoie-t-il à une autre lacune confirmée par l’étude : les petites communes souffrent d’un déficit d’ingénierie que les intercommunalités peinent à combler, face à la croissance de la demande. Soucieuse de ne pas rajouter une couche au millefeuille administratif français, l’AFL n’en reste pas moins convaincue que la mutualisation reste la voie à privilégierselon des échelles variables, d’un territoire à l’autre : « Parfois des grappes de communes, ailleurs des intercommunalités, voire des départements », imagine Mathieu Rosnarho.
Sur cette dernière échelle, le pilote de l’étude souligne le précieux relais offert aux petites villes par plusieurs syndicats départementaux d’énergie. « Bien staffé et bien identifié par les communes de son territoire, le syndicat de la Drôme offre un bon exemple », illustre-t-il.
2024, année de l’eau
Après l’énergie, place à l’eau. Le partenariat entre l’Agence France locale (AFL) et l’Institut national d’études territoriales (Inet) se poursuivra en 2024 sur le financement de l’adduction et de l’assainissement.
L’incertitude sur la disponibilité de la ressource rejaillit sur le financement des infrastructures, alors même que l’échéance fixée par la loi 3DS se rapproche : au 1er janvier 2026, la gestion de l’eau reviendra aux intercommunalités.
Tous ces enjeux convergent pour stimuler les élèves de l’école strasbourgeoise, dans une étude très attendue.
2024-01-12 11:00:00
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