Les plateformes comme Leboncoin, Vinted et Airbnb devront transmettre les revenus de leurs utilisateurs aux autorités fiscales d’ici le 31 janvier 2024. Cela risque de bouleverser les habitudes des internautes qui utilisent ces sites au quotidien. Pour ce faire, ces plateformes ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les revenus des particuliers participant à leur chiffre d’affaires.
DAC 7 : renforcement de la collaboration entre les États membres de l’UE
La directive DAC 7 a pour objectif de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales des États membres de l’Union européenne. Elle contribue à soutenir la croissance rapide de l’économie numérique tout en encourageant les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales. Les plateformes ne sont tenues de déclarer que les utilisateurs ayant atteint certains seuils de revenus.
En règle générale, toutes les plateformes doivent communiquer les données relatives aux transactions effectuées par leurs utilisateurs à des fins fiscales. Tous les vendeurs de produits, biens, services ou petites annonces remplissant ces conditions durant une année verront donc leurs informations transmises aux autorités fiscales avant le 31 janvier 2024.
Seuils de déclaration et nouvelle réglementation européenne
Depuis 2020, les plateformes de l’économie collaborative doivent transmettre un résumé des transactions réalisées par leurs utilisateurs durant l’année écoulée à l’administration fiscale. Cette année, avec l’entrée en vigueur du système européen DPI-DAC7, les plateformes comme Airbnb et Leboncoin devront faire leurs déclarations dans ce nouveau format visant à harmoniser les pratiques à travers le continent.
Informations nécessaires pour la déclaration
Toutes les plateformes situées en France ou à l’étranger ayant des utilisateurs résidant en France ou effectuant des ventes sur le territoire français doivent envoyer un fichier récapitulatif à la Direction générale des Finances publiques résumant le nombre et le montant des opérations réalisées par leurs utilisateurs durant l’année écoulée. Si un utilisateur dépasse les deux seuils, alors la plateforme doit déclarer ses revenus aux autorités fiscales.
Date limite de déclaration : 31 janvier 2024.
Seuils de déclaration : Les plateformes doivent déclarer uniquement les utilisateurs ayant atteint certains seuils de revenus.
Conditions : Tous les vendeurs de produits, biens, services ou petites annonces remplissant ces conditions durant une année.
Sanctions en cas de non-conformité des plateformes
Les plateformes qui ne respectent pas l’obligation d’informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales pourraient se voir infliger une amende forfaitaire dans la limite de 50 000 €.
Conseils pour les utilisateurs
Il est conseillé aux utilisateurs de bien se renseigner sur leur situation fiscale et de vérifier si leurs revenus générés par l’utilisation de ces plateformes doivent être déclarés aux autorités fiscales. Dans certains cas, il peut s’agir d’une activité professionnelle ou commerciale qui doit être enregistrée auprès des autorités compétentes.
Vérifiez vos seuils : Ne seront pris en compte que les particuliers atteignant certains seuils de revenus.
Se conformer aux obligations : Les utilisateurs ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en conformité avec cette réglementation.
Paiement sécurisé : Il est recommandé de privilégier les modes de paiement sécurisés proposés par les plateformes lors des transactions.
Comment déclarer les revenus provenant d’activités annexes ?
Pour obtenir des informations complémentaires sur la déclaration de revenus provenant d’activités annexes telles que le covoiturage, la location de biens immobiliers meublés ou la vente de biens, vous pouvez consulter les sites officiels du gouvernement français : impots.gouv.fr.
En conclusion, les nouvelles régulations visent à harmoniser les pratiques au niveau européen et à permettre une meilleure collaboration entre les autorités fiscales des États membres. Les utilisateurs de plateformes en ligne doivent ainsi veiller à se conformer aux obligations fiscales afin d’éviter des sanctions ou des redressements fiscaux.
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