2024-07-12 11:46:08
Les autorités fiscales du monde entier renforcent leur contrôle des transactions de prêt entre sociétés mères et filiales afin de lutter contre les abus fiscaux.
Les États-Unis, le Canada, l’Allemagne et la Norvège ont tous proposé ou introduit des règles plus strictes en matière de prix de transfert pour les prêts intragroupe au cours de l’année écoulée. Et ces derniers mois, les tribunaux du Royaume-Uni, de France et du Luxembourg ont rendu des décisions portant sur les implications des prêts en matière de prix de transfert.
« Il y a une augmentation absolue des activités d’audit des transactions financières à l’échelle mondiale », a déclaré Sayantani Ghose, directrice du groupe des services économiques et d’évaluation au bureau national des impôts de KPMG à Washington.
Un personnage de grande envergure…
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