Les primes impayées pèsent sur les cantons, mais aussi sur les caisses-maladie – Actualité

Les compagnies d’assurance maladie se retrouvent confrontées à des factures de primes de plusieurs centaines de millions chaque année. Le plus important en bref.

C’est de ça qu’il s’agit: Les primes d’assurance maladie seront encore plus chères l’année prochaine. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a annoncé jeudi une hausse moyenne des prix de 6 pour cent. Non seulement les ménages privés seront probablement touchés par la nouvelle hausse des prix, mais également le secteur public. Les cantons consacrent déjà environ 6,3 milliards de francs à des réductions de primes. Et il y a un autre poste de coût : les primes d’assurance maladie impayées.

Voici l’ordre de grandeur : Environ 315 millions de francs – c’est le montant que les cantons ont remboursé l’année dernière aux caisses-maladie pour les primes impayées. Même si ce chiffre a légèrement diminué ces derniers temps : par rapport au total d’il y a dix ans, il est désormais supérieur de 41 pour cent.

Voici comment se produit un défaut de paiement : Si un assuré ne paie pas ses primes ou ses contributions aux frais, il reçoit d’abord un rappel, puis une demande de paiement et enfin une procédure de recouvrement de créances est engagée à son encontre. Cette démarche est effectuée par la caisse d’assurance maladie.

Quand le canton paie-t-il mes primes? Les entreprises d’assurance doivent déclarer les opérations de recouvrement de créances aux autorités cantonales compétentes. Si aucune autre personne ne peut couvrir le montant dû, les cantons sont tenus de payer les primes. 85 pour cent de la facture impayée est supportée par le canton et 15 pour cent par les caisses d’assurance maladie.

Voici les conséquences pour les assurés défaillants : Les cantons peuvent recenser les assurés qui, malgré l’exécution forcée, ne respectent pas leurs obligations en matière de primes. Les caisses d’assurance maladie sont alors autorisées à refuser de prendre en charge les frais des traitements médicaux – ceci ne s’applique pas aux traitements d’urgence. Dès que les sommes dues sont payées, l’assurance maladie informe l’autorité cantonale que la personne doit être radiée de la liste.

Le canton de Genève paie le plus : En 2023, le canton de Genève a enregistré les arriérés de primes les plus élevés avec plus de 45 millions de francs, suivi du canton de Zurich avec environ 40 millions de francs et du canton de Vaud avec 38 millions de francs. Les cantons les moins peuplés d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Obwald et d’Uri enregistrent les montants de remboursement les plus faibles.

Conséquences peu claires d’une franchise minimale : La hausse des primes d’assurance maladie se transforme en piège de l’endettement, estime Philipp Frei, directeur général de l’organisation faîtière Budgetberatung Schweiz, et la seule option est souvent la faillite personnelle. Si le Conseil des Etats obtient gain de cause, la franchise minimale devrait désormais être augmentée de 300 francs à 500 francs. Cela réduit les coûts, a justifié l’UDC au Parlement. “C’est une gifle pour les gens qui ne peuvent de toute façon pas payer leurs factures d’assurance maladie”, déclare Frei, consultant en matière de dette.