Les raisons pour lesquelles les chômeurs peuvent refuser un emploi sans perdre l’aide SEPE

Le Service public de l’emploi de l’État impose aux bénéficiaires de ses prestations le respect de certaines obligations qui, si elles ne sont pas respectées, pourraient entraîner une suspension temporaire jusqu’à la suppression définitive de l’aide. Parmi les sanctions graves, se distinguent celles imposées en cas de refus de formations ou d’un emploi correspondant au profil professionnel du chômeur.

Le SEPE rappelle sur son site Internet qu’il est obligatoire de respecter ces directives pour percevoir cette aide, dont le montant s’élève désormais à 570 euros, bien qu’il diminue progressivement jusqu’à 480 une fois la première année terminée. L’agence dépendant du ministère du Travail. envisage des sanctions sévères en cas de manquement à ses obligations. Des plus graves, qui entraîneraient l’extinction directe de l’aide, aux plus graves ou mineures. Ces deux derniers cas doivent ajouter plusieurs dossiers pour la cessation de la prestation. Par exemple, si trois infractions graves sont commises, la SEPE procédera au retrait de l’aide.

Précisément, le refus d’une offre d’emploi adéquate, sauf justification, et le refus de participer à un travail de collaboration sociale ou à des programmes d’emploi proposés par les services publics d’emploi, sauf justification, font partie de ces sanctions graves. “Une telle infraction est punie de la perte de la prestation pendant trois mois la première fois, de six mois si elle est répétée une deuxième fois et de la suppression de la prestation s’il y a une troisième fois”, précise l’agence sur son site Internet.

Exceptions

Cependant, dans certains cas, le refus d’un emploi ou d’une formation est considéré comme justifié. Voici quelques hypothèses :

– Le travailleur démontre que l’offre n’est pas appropriée pour des raisons telles que des horaires incompatibles avec ses obligations personnelles ou familiales, un éloignement excessif du domicile, une rémunération insuffisante ou une rémunération inférieure au Salaire Minimum Interprofessionnel…

– Si la personne concernée est gravement malade ou si un accident rend impossible l’acceptation ou l’exercice d’un emploi.

– Si vous êtes en cours d’adoption ou de placement familial.