les revenus de la taxe foncière si Madrid ne la subventionnait pas à 100%

MadridEn 2021, environ 648 millions d’euros supplémentaires auraient été collectés si la taxe foncière avait été harmonisée avec la réglementation de l’État de la Communauté de Madrid. Concrètement, sur les 1 352 millions d’euros déclarés dans toute l’Espagne en 2022, mais correspondant à l’exercice 2021, 2 000 millions d’euros auraient été atteints si Madrid n’avait pas subventionné cet impôt à 100 %, selon les calculs du Registre des économistes et Conseillers fiscaux (REAF), qui dépend du Conseil général des économistes, mis à jour ce lundi.

Ce trou dans les caisses publiques est le résultat d’une conception différente de cet impôt selon les communautés autonomes. Il faut rappeler que l’État a cédé le pouvoir normatif de la taxe foncière aux territoires, pour que les collectivités puissent en fixer les taux, les tranches ou la manière dont elles le subventionnent.

Cela a donné naissance à différents contribuables ayant la même richesse, selon le lieu de résidence, ne payant rien, comme ce serait le cas de la Communauté de Madrid, ou jusqu’à 1,3 million d’euros, comme ce serait le cas d’un contribuable. sans aucun handicap et avec un patrimoine supérieur à 40 000 millions d’euros qui réside dans le Pays Valencien.

En dehors de Madrid, les autres communautés où les contribuables potentiels de cet impôt échappent au paiement sont l’Andalousie et l’Estrémadure, toutes deux aux mains du Parti Populaire. Dans le cas de l’Estrémadure, le gouvernement de la nouvelle présidente Maria Guardiola (PP) a approuvé il y a à peine deux semaines le bonus fiscal de 100 %. La Galice, également aux mains du PP, l’a réduit de moitié. Dans le cas d’Aragon, désormais également aux mains du PP, il a été annoncé qu’il augmenterait le minimum exonéré à 700 000 euros (actuellement, la communauté a encore le minimum exonéré le plus bas de tout l’État, de 400 000 euros).

Si la législation de l’État est prise en compte, il est obligatoire de déclarer la taxe foncière à partir de deux millions d’euros. Il existe une exonération générale de 700 000 euros et la possibilité d’exclure le logement habituel avec un maximum de 300 000 euros, ce qui se traduit par un million et, par conséquent, les actifs concernés sont déjà ceux de 3 millions d’euros. Il existe également des exemptions pour les biens qui constituent le patrimoine de l’État ou présentent un intérêt culturel. Dans l’ensemble de l’État, en 2021, le nombre de contribuables potentiels a atteint 231.367 (ils avaient une valeur nette de 849.213 millions d’euros), même si seulement 201.775 contribuables ont fini par payer, selon les dernières données de l’Agence des Impôts correspondant à l’année 2021. exercice et publié ce mois-ci.

Pour résoudre la carte inégale et, en même temps, pouvoir financer l’ensemble de mesures anti-crise approuvées pour faire face à la spirale inflationniste, le gouvernement espagnol a approuvé l’impôt sur les grandes fortunes qui fonctionne en parallèle avec l’impôt sur la fortune – là différents recours ont été présentés à la Cour constitutionnelle. Le but est que tout l’argent que les collectivités ont laissé filer en raison de la suppression de cet impôt à travers le bonus total ou partiel finisse dans les caisses publiques de l’État. À cet égard, les économistes ne croient pas que la conception finale de la règle, qui a été tentée de changer à la dernière minute, ait eu un impact négatif en termes de collecte finale. “Cela a été surfait”, a souligné le président de la REAF, Agustín Fernández. Au cours de la première année de fonctionnement de l’impôt, le gouvernement espagnol a collecté 623,6 millions d’euros auprès de 12 010 contribuables, dont 90 % provenaient de la seule Communauté de Madrid.