L’Etat fribourgeois peine à récupérer les frais avancés pour l’assistance judiciaire

L’Etat fribourgeois peine à récupérer les frais avancés pour l’assistance judiciaire

Le canton de Fribourg se trouve confronté à un problème de taille quant au remboursement de l’assistance judiciaire. Les avocats fribourgeois tirent la sonnette d’alarme en signalant que les procédures de remboursement se sont considérablement allongées, mettant ainsi en difficulté les personnes les plus fragiles financièrement. Si rien n’est fait pour améliorer la situation, cela pourrait conduire à une entrave au droit à la justice pour les plus démunis. Dans cet article, nous explorerons les causes et les conséquences de ce phénomène, ainsi que les solutions envisageables pour remédier à cette situation alarmante.


Le coût de l’assistance judiciaire pose problème en Suisse, en particulier dans le canton de Fribourg. Les bénéficiaires, qui sont souvent en situation de pauvreté, peinent à rembourser l’argent avancé par l’Etat. En 2021, le canton de Fribourg a versé plus de 5,5 millions de francs suisses dans des procédures civiles mais n’en a récupéré que 590 000 francs. Le conseiller d’Etat en charge de la justice, Romain Collaud, évoque un manque de personnel pour recouvrer l’argent prêté et des difficultés à suivre les dossiers. Pour remédier à cette situation, le canton a engagé deux équivalents plein-temps, mais certains estiment que cela ne suffit pas. Dans le canton de Vaud, où les bénéficiaires sont tenus de rembourser une partie de l’assistance dès l’octroi de l’aide, le taux de récupération des frais avancés est nettement plus élevé (de l’ordre de 66%). Les autorités fribourgeoises s’intéressent donc de près à ce modèle.

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