L’euro numérique : entre respect de la vie privée et lutte contre la criminalité

Revenons maintenant aux inquiétudes suscitées par l’euro numérique, à commencer par celle de la perte d’anonymat.
Parmi les défenseurs de cette thèse figure Florian Philippot, homme politique français anciennement encarté au Front National. Le 8 mai 2023, il a publié sur sa chaîne Youtube, une vidéo visionnée plus de 100.000 fois, intitulée : “Euro numérique : le coup de tonnerre !”. Le fondateur du mouvement Les Patriotes décrit une Europe à l’ère de l’euro numérique au sein de laquelle “la banque centrale connaît la destination de chacun de vos euros” et “peut décider vers quoi vous utilisez vos euros”. Il n’y a “plus aucun anonymat, il y a un contrôle total”, ajoute-t-il.
L’inquiétude qui concerne le respect de la vie privée soulevée par Monsieur Philippot est partagée par de nombreux internautes, notamment sur Twitter (ici ou ici). Mais pas seulement.
Le respect de la vie privée arrive en tête des caractéristiques attendues d’un euro numérique (43% des contributeurs) à l’issue d’une consultation publique lancée par la BCE du 12 octobre 2020 au 12 janvier 2021. Il est suivi de la sécurité avec 18% des réponses.
Soucieuse de la nécessité du respect de la vie privée, la BCE s’est engagée à “ne voir ni stocker les données personnelles des utilisateurs”.
“Les banques centrales n’auront pas accès aux données personnelles (elles ne pourront pas voir les avoirs, l’historique des transactions ou les habitudes de paiement), mais les intermédiaires, pour se conformer aux exigences réglementaires, auront accès aux données personnelles et aux données relatives aux transactions”, indique ainsi Evelien Witlox, nommée responsable du projet de l’euro numérique à la BCE depuis le 1er janvier 2022, lors d’un séminaire avec la société civile en janvier dernier.
“Il faudra trouver un compromis entre la protection de la vie privée et certains objectifs publics importants tels que la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme ou même l’évasion fiscale”, avait-elle ajouté.
Parce que la lutte contre ces formes de criminalité s’inscrit dans les missions de la BCE, un anonymat complet n’est donc pas prévu avec l’euro numérique.
Des pratiques existantes dans la collecte de données
Mais rien de nouveau ici car cela existe déjà notamment au travers des données récoltées par les banques privées. C’est aussi le lot de toutes les monnaies numériques, dont fera partie ce nouvel euro. Vers le professeur en droit bancaire et financier international à l’IEP de Paris, Hubert de Vauplane, “les monnaies numériques ne sont pas anonymes. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’abolir tout lien juridique, technique ou autre entre le détenteur de la monnaie et l’émetteur de celle-ci.”
Celui qui est aussi expert auprès de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne précise qu”‘il suffit” de faire le lien entre l’instrument et la personne pour connaître l’identité de celle-ci, ce qui sera nécessairement le cas à un moment ou à un autre de la transaction en monnaie numérique – du seul besoin d’appliquer la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Au-delà de la lutte contre ces formes de criminalité, la collecte d’informations privées par les acteurs bancaires existe déjà. Tristan Dissaux, chercheur postdoctorant au Centre Européen de Recherche en Microfinance (CERMi) avance qu'”il ne faut pas être naïf, on a tout un tas d’acteurs privés qui collectent déjà des données personnelles de paiement et qui seraient libres de le faire dans le futur sans euro numérique”.
Loin de promettre un anonymat parfait, l’euro numérique pourrait justement permettre de mieux contrôler la collecte de ces données. C’est ce qu’imagine le chercheur qui rappelle que “l’Europe a été très pionnière et motrice avec le RGPD [Règlement général sur la protection des données]. L’euro numérique serait l’occasion d’avoir un mouvement semblable dans le champ des paiements”.
En tout état de cause, la BCE, maintient que cette monnaie, hors ligne, “pourrait offrir un degré de confidentialité proche de celui des autres monnaies numériques”, notamment pour les faibles montants.
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