L’Europe inflige une amende à Apple pour concurrence déloyale envers les applications musicales

La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros, accusant l’entreprise d’avoir exercé abusivement son pouvoir de marché dans le secteur de la distribution de services de streaming musical, à travers des pratiques jugées déloyales au sein de son App Store. Le différend tourne autour de règles spécifiques imposées par Apple, qui, selon l’UE, limitent la capacité de Spotify et d’autres concurrents d’Apple Music à promouvoir des méthodes alternatives d’abonnement à leurs services. Apple a rapidement nié ces accusations, annonçant qu’elle ferait appel de la décision. A travers un communiqué au ton ferme, l’entreprise a contesté les conclusions de la Commission, arguant de l’absence de preuves concrètes d’un préjudice causé aux consommateurs et soulignant sa vision d’un marché sain, compétitif et en expansion rapide.

L’amende infligée représente le point culminant d’une enquête qui a duré plus d’une décennie, étayée par une plainte formelle déposée par Spotify en 2019. Le montant de l’amende, calculé par rapport aux revenus mondiaux d’Apple, est destiné à avoir un effet dissuasif, selon comme l’a déclaré la Commission européenne. L’enquête a mis en évidence comment les politiques d’Apple empêchaient les développeurs d’applications de streaming musical d’informer les utilisateurs iOS sur les alternatives d’abonnement à des services en dehors de l’App Store, alternatives qui pourraient être plus avantageuses économiquement, évitant les commissions de 15 à 30 % appliquées par Apple sur les achats intégrés. . Les règles contestées interdisaient expressément aux développeurs de divulguer aux utilisateurs la possibilité de méthodes de paiement alternatives, les différences de prix existantes, ou de diriger les utilisateurs vers les sites Web des développeurs pour acheter des abonnements en dehors de l’App Store.

Selon la Commission européenne, de telles restrictions constituent une pratique de conditions commerciales déloyales, ce qui les rend effectivement illégales au regard du droit de l’UE. Dans le cadre de cette mesure, Apple a également été chargé d’éliminer ces restrictions anti-directives à l’avenir. Malgré cela, Apple a déjà commencé à modifier sa politique suite à l’ouverture de l’enquête de l’UE, assouplissant dans certains cas les restrictions précédemment imposées. Les dernières politiques de l’App Store autorisent désormais les « applications de lecture », y compris Spotify, à insérer des liens externes pour la gestion des comptes et les options de paiement, ainsi qu’à permettre une communication gratuite par courrier électronique avec leurs utilisateurs. Apple a également annoncé l’introduction imminente de nouvelles conditions commerciales pour les développeurs dans l’UE, conformément au Digital Markets Act, qui devraient théoriquement offrir de plus grandes libertés à Spotify et aux autres services de streaming musical.