C’est en octobre 2023 que l’Office suédois des migrations a choisi de ne pas prolonger le permis de séjour de Momika, affirmant qu’il avait fourni des informations incorrectes dans sa demande.
Dans le même temps, il a été établi qu’il existait des soi-disant obstacles à l’exécution d’une expulsion et qu’il était toujours autorisé à rester en Suède au regard de la Convention contre la torture.
Salwan Momika a alors fait appel de la décision d’expulsion de l’Office des migrations et c’est cet appel qui est désormais rejeté. Le tribunal estime également que le permis de séjour a été accordé pour des motifs erronés et décide qu’il doit être expulsé.
Expulsé, mais autorisé à rester
Dans le même temps, le tribunal conclut également que l’expulsion de Momika ne peut être appliquée car il risque d’être persécuté dans son pays d’origine.
– La décision d’expulsion ne peut pas être exécutée vers l’Irak tant qu’il risque d’y être persécuté ou d’être soumis à d’autres traitements fondés sur la protection, écrit la conseillère en chef Karin Dahlin dans un communiqué de presse.
Salwan Momika bénéficie ainsi d’un permis de séjour à durée limitée, mais est exempté de protection internationale car il est considéré comme prouvé qu’il a participé à une infraction grave.
Fera appel du verdict
Le permis de séjour actuel est valable jusqu’au 16 avril 2024, déclare Jesper Tengroth, directeur de presse de l’Office suédois des migrations, à SVT.
– Ensuite, vous devez reconsidérer votre décision et voir s’il existe alors une possibilité d’application. On ne peut plus rien en dire pour l’instant.
Selon l’avocate de Salwan Momika, Alice Cullberg, qui vient de lire le verdict, ils feront appel.
– Nous ferons certainement appel car nous estimons que le verdict est erroné.
