Faits rapides
Le Congrès fixe une limite aux emprunts fédéraux, connue sous le nom de limite d’endettement. Si le gouvernement atteint cette limite et épuise les liquidités disponibles, il risque de manquer le paiement de sa dette et ainsi de faire défaut. Un défaut de paiement pourrait avoir des effets dévastateurs sur les marchés financiers, l’économie et la stature des États-Unis à l’étranger.
Les décisions fédérales en matière de dépenses et de recettes sont prises séparément des décisions concernant le plafond de la dette. Cela peut créer des besoins d’emprunt dépassant la limite.
Points forts
Ce que le GAO a trouvé
Le processus actuel de limitation de la dette sépare les décisions sur les recettes et les dépenses des décisions sur la dette. En conséquence, le gouvernement se retrouve périodiquement à court de pouvoir d’emprunt nécessaire pour payer ses obligations existantes légalement engagées. Le Département du Trésor a eu recours à des mesures extraordinaires, qui peuvent temporairement libérer le pouvoir d’emprunt existant et les liquidités disponibles pour continuer à effectuer les paiements. Cependant, ces ressources sont limitées et finissent par s’épuiser. Les prévisions quant au moment où le gouvernement ne sera plus en mesure de payer toutes ses obligations – la « date X » – sont par nature imprécises en raison de l’ampleur et du calendrier imprévisibles des flux de trésorerie fédéraux. Par conséquent, des négociations de dernière minute sur le plafond de la dette peuvent accroître le risque de défaut. De plus, ces négociations ne s’attaquent pas directement aux niveaux structurels de dépenses et de revenus qui contribuent à l’augmentation de la dette.
Un défaut de paiement perturberait les marchés financiers, avec des conséquences immédiates et potentiellement graves pour les entreprises et les ménages. Un défaut de paiement pourrait également infliger des dommages durables aux économies américaine et mondiale (voir figure).
Effets potentiels d’un défaut des États-Unis sur les marchés financiers et sur les économies américaine et mondiale
Pourquoi le GAO a réalisé cette étude
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