2024-04-03 13:00:00
En mai 2023, l’Ouganda a adopté une loi anti-homosexualité. Le procès intenté par des militants des droits de l’homme a été rejeté par la Cour constitutionnelle.
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a confirmé une loi controversée contre les homosexuels Photo : dpa/ap
KAMPALA AFP | La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a rejeté un procès contre la loi anti-LGBTQ, fortement critiquée au niveau international. La « loi anti-homosexualité 2023 » adoptée en mai dernier ne sera ni abrogée ni suspendue, a déclaré mercredi le tribunal de Kampala.
Selon la loi, la « participation à des actes homosexuels » est passible de la réclusion à perpétuité et « l’homosexualité grave » est passible de la peine de mort. La loi prévoit entre autres la peine de mort pour les homosexuels reconnus coupables de viol ou de rapports sexuels avec des mineurs ou des personnes handicapées.
La peine de mort n’a plus été appliquée en Ouganda depuis longtemps, ce qui signifie en pratique la prison à vie. Les individus ou groupes qui défendent les homosexuels, tels que les groupes de militants LGBT, peuvent être condamnés à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison.
Des militants des droits de l’homme, des juristes et des députés du parti au pouvoir avaient intenté une action en justice contre cette loi. Les plaignants considèrent la loi comme une violation des droits de l’homme ainsi que du droit à la protection contre la discrimination et du droit à la vie privée garanti par la constitution ougandaise.
En mai 2023, l’Ouganda a adopté l’une des lois les plus sévères contre les homosexuels, indépendamment des manifestations à l’étranger. Le président du tribunal a déclaré que la loi était pour l’essentiel compatible avec les droits fondamentaux. La décision peut encore faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême.
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